Un simple oubli de 300.000 € ne peut être sanctionné lorsqu’il s’agit de Dupond-Moretti, ministre de la justice. Par contre, amusez-vous à oublier de déclarer 300€, on en reparlera…



Selon la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, l’omission du ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti ne justifie pas un signalement au parquet.

 Une éclaircie en vue pour le ministre de la Justice. Dans un communiqué publié ce mardi 20 juillet, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique annonce ne pas transmettre à la justice l’omission de 300.000€ de revenus dans la déclaration d’intérêts du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, estimant qu’il n’y avait pas de « caractère intentionnel ».

Dans sa déclaration d’intérêts, vérification fiscale imposée à tous les ministres en lien avec le fisc et sous le contrôle de la Haute autorité, Eric Dupond-Moretti a omis de déclarer, au titre de ses revenus 2018 et 2019, 300.000 euros tirés de droits d’auteur, comme révélé début juillet par Mediapart et l’Opinion.

Ces droits d’auteur, liés au spectacle qu’il jouait au théâtre quand il était encore avocat, auraient dû générer 180.000 euros d’impôts, avait indiqué son entourage.

« La déclaration d’intérêts mentionnait les salaires mais seulement une partie des droits d’auteur »

« La déclaration d’intérêts mentionnait les salaires mais seulement une partie des droits d’auteur, alors même qu’ils avaient été déclarés à l’Urssaf et que les comptes détaillés figuraient dans sa déclaration de situation patrimoniale », précise la HATVP.

Après analyse de son dossier, la Haute autorité a considéré que cette omission « et les circonstances dans lesquelles elles sont intervenues ne présentaient pas de caractère intentionnel ou substantiel au regard » du patrimoine d’Eric Dupond-Moretti.



« Aucune transmission au parquet n’est donc intervenue au terme de ces contrôles », mais le garde des Sceaux a dû, « à la demande de la Haute Autorité, rectifier (sa déclaration) afin d’en assurer l’exactitude et la sincérité », précise la HATVP.


Photo d’illustration : Eric Dupond-Moretti parlant à la presse durant une visite à Beauvais pour le déploiement de 3000 téléphones « grand danger » pour lutter contre les violences domestiques, le 19 juillet 2021. DENIS CHARLET VIA AFP

Lisa Guillemin

HuffPost

20 juillet 2021