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Le déontologue de l’Assemblée nationale épinglé par le Canard Enchaîné

Aguellid Par Aguellid
5 mars 2017
in Politique
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Le déontologue de l’Assemblée nationale épinglé par le Canard Enchaîné
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ferdinand-melin-soucramanien
© AFP/JACQUES DEMARTHON Le professeur de droit constitutionnel Ferdinand Mélin-Soucramanien, en juillet 2012 à Paris.

C’est vraiment impressionnant de lire de telles choses. Primo, c’est un professeur de « Droit » ! Il est censé connaître ces choses par cœur. Secundo, il est responsable de la « déontologie » à l’Assemblée !!! Un peu comme Marie-Thérèse Hermange qui a été mise en examen pour son implication dans le scandale du Mediator et qui a été également nommée au comité d’éthique par l’Académie de médecine !!! Ils n’ont plus aucune limite, rien ne les arrêtera  étant donné que la justice ne veut pas faire son travail !


Déontologue de l’Assemblée nationale depuis 2014, Ferdinand Mélin-Soucramanien est également professeur de droit à l’université Bordeaux IV.

D’après le Canard Enchaîné de ce 1er mars, le Réunionnais n’a jamais demandé l’autorisation de cumuler ces deux rémunérations. Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Bordeaux, Ferdinand Mélin-Soucramanien a obtenu, une décharge de la moitié de ses 192 heures de cours annuelles, alors qu’il était nommé déontologue par le bureau de l’Assemblée Nationale en avril 2014, sur proposition de Claude Bartolone.

« Une éthique de choc »

Selon l’hebdomadaire satirique, le Réunionnais continue, cependant, de toucher « la totalité de son salaire d’universitaire« , soit 70 000 euros brut annuels. Une somme à laquelle s’ajoute la rémunération de l’Assemblé nationale : 42 000 euros par an.
Problème, le Réunionnais n’aurait jamais demandé l’autorisation de cumuler deux activités et deux salaires. « Aucune demande de cumul d’activités n’a été faite par ce collègue« , confirme au Canard le président de l’université de Bordeaux, Manuel Tunon de Lara. Un comble, pour un déontologue. « Une éthique de choc » pour le journal.

Assainir la démocratie

Faire respecter le code de déontologie par les députés, voilà le rôle de Ferdinand Mélin-Soucramanien, depuis presque 2 ans. Le poste a été créé en 2011 pour veiller, notamment, à la prévention des conflits d’intérêts. Si Ferdinand Mélin-Soucramanien reconnaît avoir tâtonné sur le plan administratif pour son cas personnel, il souhaite très vivement que « la fonction ne soit pas abîmée« .
Le 10 février dernier, le professeur avait été saisi par les députés de la majorité pour vérifier si les activités de François Fillon étaient légales, alors qu’il était parlementaire. Sur ce dossier, Ferdinand Mélin-Soucramanien estimait que « les activités de François Fillon ne relevaient pas du conflit d’intérêts« .

France TV Info.

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Tags: Assemblée nationaleCumul de fonctions et de rémunérationsDéontologie parlementaireFerdinand Mélin-Soucramanien
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