L’écrasante majorité des députés LREM-MoDem ne veut pas publier ses RDV avec les lobbies

En réalité ce problème ne trouvera pas de solution dans cette promesse de déclaration stupide ni dans la loi par l’obligation de le faire. Il faut mettre fin à l’existence de ces lobbies et les criminaliser. Point. C’est tout simplement de la corruption légalisée au détriment de l’intérêt public et de sa santé. Depuis toujours les scandales se succèdent sans aucune réaction des politiques car sont tous complices de ce système pourri.

Seuls 48 des 323 députés de la majorité LREM-MoDem qui s’étaient engagés à publier l’agenda de leurs rencontres avec les lobbies se sont exécutés, selon un pointage réalisé, mi-avril, par l’ONG anticorruption Transparency France.

Mais où sont les agendas ? En octobre 2019, 323 députés de la majorité LREM-Modem avaient promis de sourcer les amendements proposés par les lobbyistes et de rendre public leurs rendez-vous avec ces mêmes représentants d’intérêts, dans une tribune au Monde appelant à des « pratiques radicalement nouvelles et volontaristes en matière de transparence ». Si le sourcing des amendements a gagné du terrain, selon Transparency France, un pointage réalisé par l’ONG concernant le second engagement, la publication des agendas, montre qu’une très large majorité des signataires de la tribune ne s’exécute pas.

Dans le détail, seuls 15% d’entre eux, soit 48 députés, ont pris l’habitude de rendre public l’agenda de leurs rencontres avec les lobbyistes. À l’image de Stanislas Guérini, délégué général de LREM, certains le font sur les réseaux sociaux. D’autres, comme le vice-président de l’Assemblée nationale Sylvain Waserman (MoDem), dévoilent ces informations sur leur site internet personnel.

Dans un article paru en janvier 2020, Le Monde précisait qu’avant la publication de la tribune, tous les députés des formations LREM et MoDem avaient été contactés par courrier ou mail. Sauf à exprimer un souhait contraire, ils avaient été estimés signataires par défaut. « C’était un engagement de groupe, si ces personnes n’étaient pas d’accord, il fallait le dire ! », déclarait alors au quotidien Ludovic Mendes, l’un des auteurs de la tribune. Toutefois, la méthode de recueil des signatures explique peut-être, en partie, les résultats décevants recensés par Transparency France, un an et demi plus tard.
Au total, la part des signataires de la tribune ayant respecté leur engagement est à peine supérieure à celle qui prévaut dans l’ensemble de l’hémicycle, où 62 députés sur 573 publient leurs agendas, ce qui représente 11% de l’ensemble des élus. Autre enseignement : en matière de transparence des rendez-vous avec les lobbies, aucun groupe parlementaire ne se distingue vraiment. À l’initiative de la tribune, les formations LREM et MoDem comptent respectivement 36 (sur 269) et 5 (sur 58) députés qui jouent le jeu.

Les présidents de groupes ne donnent pas l’exemple

Le bilan est, peu ou prou, aussi décevant à gauche. Pour le groupe socialistes et apparentés (10% de ses membres publient leur agenda), les communistes (13%) et La France insoumise (12%). De l’autre côté de l’hémicycle, Les Républicains (4%) et le groupe UDI et indépendants (6%) se partagent le bonnet d’âne avec respectivement 4 (sur 104) et 1 (sur 18) députés qui rendent public leurs agendas. À titre de comparaison, 44% des députés européens actuels – et 58% des eurodéputés français – publiaient volontairement leurs rencontres avec des représentants d’intérêts à la date du 22 septembre 2020. Un exemple à suivre, pour les parlementaires français.
Pour dépasser le stade des promesses et promouvoir les bonnes pratiques en matière de transparence des agendas, Transparency France rappelle que le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, et les présidents des groupes parlementaires ont un rôle d’exemplarité à jouer. Or, seul le premier cité (non signataire de la tribune), joue le jeu. De leur côté, les patrons des diverses formations politiques représentées au Palais Bourbon (Christophe Castaner, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Christophe Lagarde, Damien Abad…) ne rendent pas compte publiquement de leurs rendez-vous avec les lobbies.
Plus surprenant encore, l’ONG Transparency France a remarqué que 3 des 5 députés initiateurs de la tribune n’ont pas tenu leur engagement. Auteur d’un récent rapport sur l’encadrement du lobbying, le vice-président de l’Assemblée nationale Sylvain Waserman (MoDem) informe bien les citoyens de ses rendez-vous avec les lobbyistes, via son site internet personnel. Même chose pour Nicolas Démoulin, député LREM de l’Hérault, dont l’agenda est régulièrement rendu public, depuis le mois de février 2020. En revanche, l’ancien président du groupe LREM, Gilles Le Gendre, ne se plie toujours pas à l’exercice de transparence qu’il recommandait à ses collègues via la tribune.
Le cas de Patrick Mignola, n°1 du MoDem, est un peu différent. “En tant que président de groupe, je me suis fixé la règle de ne jamais rencontrer les lobbies. Toute demande est routée vers les députés du groupe en charge du texte concerné, qui ensuite publient leurs rendez-vous”, indique-t-il à Capital.

…

Photo d’illustration : Assemblée nationale – Blondet Eliot/ABACA

Barthélémy Philippe
Capital

22 et 23 avril 2021