En d’autres termes, dans une affaire de corruption et de non respect des règles d’octroi de marchés publics, le politique responsable et poursuivi en justice pour avoir détourné de l’argent public va pouvoir assurer sa défense auprès de cabinets d’avocats prestigieux, avec ce même argent public ! N’est-ce pas une insulte à la raison et à tout un peuple.
C’est une information révélée par France Inter. Le budget du palais présidentiel pour les frais de justice est passé d’environ 2 000 euros à près de 160 000 euros en un an.
La défense judiciaire de plusieurs personnalités, dont Claude Guéant, poursuivi dans l’« affaire des sondages » est financée par le budget de l’Élysée, affirme France Inter vendredi 6 août. Ces dépenses pour la « protection juridique » d’actuels ou ex-collaborateurs de la présidence de la République sont légales. Elles ont fortement augmenté en 2019, atteignant un peu moins de 160 000 euros l’an passé. L’Élysée a expliqué à France Inter cette augmentation de l’enveloppe consacrée aux frais de justice de ses ex-collaborateurs et collaborateurs mis en cause par la justice par « les variations du rythme judiciaire, des à-coups dans les procédures ».
Les avocats de 14 personnes payés par l’Élysée
Le rapport de la Cour des comptes sur le budget de la présidence de la République publié le 29 juillet relève une forte augmentation des frais de justice payés par le palais présidentiel, passant de 2 352 euros en 2018 à 159 766 euros en 2019. L’an passé, l’Élysée a réglé les honoraires d’avocats pour 14 collaborateurs ou ex-collaborateurs mis en cause par la justice. Cette disposition est légale. La loi du 13 juillet 1983 implique la prise en charge des frais d’avocats pour les agents publics, sauf en cas de faute personnelle. Le texte législatif prévoit que les agents publics bénéficient, en cas de poursuite judiciaire liée à leur fonction, d’une « protection organisée par la collectivité publique qui l’emploie ».
Trois affaires ont mobilisé près de deux tiers de l’enveloppe en 2019. « Sur les 14 affaires, les trois plus importantes, représentant 63% du montant provisionné, relèvent des mandatures précédentes », a expliqué la Cour des comptes. Selon les informations de France Inter, l’affaire des « sondages de l’Élysée » fait partie de ces trois affaires citées par la Cour des comptes.
Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, entre 2007 et 2012, l’Élysée a payé plusieurs millions d’euros de fonds publics pour des sondages et des conseils en opinion auprès de divers instituts et cabinets. Plusieurs proches de Nicolas Sarkozy ont été mis en examen pour la commande de ces sondages, comme Emmanuelle Mignon directrice de cabinet du chef de l’État à l’époque, Patrick Buisson, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, et Claude Guéant alors secrétaire général de l’Elysée. En 2019, les protagonistes ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel par le juge Serge Tournaire. En tant qu’anciens personnels de la présidence de la République, ils peuvent prétendre à la protection juridique de l’Élysée.
Claude Guéant confirme
Claude Guéant a confirmé à France Inter que les honoraires de ses avocats sont réglés à 100% par le budget de l’Élysée dans cette affaire, « comme la loi le prévoit ». Il a précisé que ce n’était « évidemment » pas le cas pour les autres procédures qui le concernent et qui n’ont pas de rapport avec ses anciennes fonctions à l’Élysée. Emmanuelle Mignon et Patrick Buisson n’ont pas répondu aux sollicitations de France Inter.
Photo d’illustration : Claude Guéant, le 15 mai 2019. (VINCENT ISORE / MAXPPP)
Radio France
7 août 2020
