Le Code de la consommation (articles L.112-1 et suivants) interdit les pratiques commerciales trompeuses, incluant les fausses indications d’origine. Une tromperie sur l’origine peut être qualifiée de pratique commerciale déloyale (article L.121-2). Le décret n°2003-715 rend obligatoire l’affichage de l’origine des fruits et légumes frais en magasin. Étiqueter des mangues israéliennes comme brésiliennes est illégal en France, car cela viole les obligations d’étiquetage précis et constitue une pratique commerciale trompeuse.
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) peut enquêter et sanctionner ces pratiques. Les sanctions incluent des amendes (jusqu’à 300 000 € pour une personne morale) ou, dans des cas graves, des peines d’emprisonnement (jusqu’à 2 ans, article L.121-6).
