Nous avons assisté à Levallois-Perret à un épisode fort peu reluisant de la politique française avec cette affaire de l’emprisonnement après condamnation pour fraude fiscale de Patrick Balkany ainsi que de son épouse. Celle qui se disait gravement malade, ayant survécu à une tentative de suicide, a réalisé un marathon médiatique qui démontre à quel point elle était en parfaite santé puisque elle est passée dans huit médias différents, immédiatement après l’énoncé du jugement. Alors qu’elle vient d’échapper à la prison pour raison de santé, Isabelle Balkany, premier adjoint à la mairie, a remplacé son mari pour la gestion d’une ville de plus de 60 000 habitants ! Il faudrait que tout le monde se mette d’accord et en premier lieu la justice, car lorsque l’on se prétend malade, on se doit normalement de rester à la maison pour se reposer et reprendre des forces et certainement pas à un poste de travail aussi intense que celui de la mairie de Levallois-Perret. D’autant que nous assistons ici à une faille du système politique français qui permet à une personne venant d’être condamnée en justice à trois ans de prison pour une affaire de détournement fiscal de, tout de même, 4 millions d’euros, puisse diriger une mairie ! C’est tout simplement consternant.
Contrairement à son époux, la première adjointe n’a pas été emprisonnée, en raison de son état de santé.
Étonnant ? Condamnée vendredi 13 septembre à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale, mais sans mandat de dépôt, Isabelle Balkany a immédiatement remplacé comme maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) son mari Patrick. Son époux, lui, a été condamné à quatre ans de prison ferme dans le même dossier et a été immédiatement incarcéré à la prison de la Santé, à Paris.
Invitée du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, Nicole Belloubet s’est étonnée de cette situation : « On peut trouver que c’est choquant du point de vue politique (…). Je trouve que c’est choquant : mais comment faire ? » La ministre de la Justice a toutefois reconnu que « la règle de droit s’applique ainsi ». Franceinfo vous explique en effet pourquoi Isabelle Balkany a pu prendre les rênes de la ville malgré sa condamnation.Un maire absent est remplacé par son adjoint
La loi prévoit qu’un maire absent soit remplacé par son adjoint. Or Isabelle Balkany était, jusqu’à vendredi, première adjointe de son mari Patrick, maire (Les Républicains) de Levallois-Perret depuis 2001 (après l’avoir été de 1983 à 1995). En effet, selon le Code général des collectivités territoriales, « en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».
« Dans la situation précise d’aujourd’hui, le maire étant empêché, c’est le suivant de liste qui prend la place de maire par intérim, donc c’est moi, a ainsi expliqué Isabelle Balkany sur LCI. Pour très peu de temps, je l’espère et jusqu’au retour de mon époux. Pour l’instant, je ne tire pas de plans sur la comète parce que j’ai un respect profond pour le suffrage universel et la démocratie. »
La première adjointe a relayé sur Twitter un communiqué de la ville de Levallois confirmant qu’elle exercerait « l’intérim le temps nécessaire », Patrick Balkany se trouvant « temporairement empêché » d’exercer ses fonctions de maire.
Isabelle Balkany
L’appel suspend sa peine de prison et d’inéligibilité
Pourquoi sa condamnation ne l’empêche-t-elle pas d’exercer les fonctions de maire ? Parce qu’Isabelle Balkany a fait appel du jugement, ce qui suspend sa peine de trois ans de prison et de dix ans d’inéligibilité. La décision n’a en effet pas été assortie d’une exécution provisoire. N’ayant pas été incarcérée immédiatement pour raisons de santé, elle est donc libre, dans l’attente d’un procès en appel et peut donc conserver son mandat de première adjointe et remplacer son mari par intérim à la tête de la mairie.
Comme l’indique l’intéressée à LCI, « [l’appel contre] l’inéligibilité est suspensif jusqu’à ce que tous les recours soient épuisés ». Isabelle Balkany a aussi fait savoir à LCI qu’elle voulait « rester la tête droite » et « continuer à…
Isabelle Balkany va à la rencontre des habitants de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) venus soutenir son mari Patrick, le maire de la ville emprisonné à la prison de la Santé, le 14 septembre 2019. (NICOLAS CLEUET / HANS LUCAS)
15 septembre 2019
