Racisme au tribunal de Paris : victoire du policier lanceur d’alerte face à la préfecture

Voici encore une fois la preuve qu’il y a un très gros problème au sein de la police française concernant le racisme de certains agents. Qu’il y ait des racistes, on en trouvera toujours dans tous les milieux, dans tous les pays du monde, là n’est pas le problème. Par contre, quand quelqu’un dénonce ces actes odieux d’une extrême gravité, c’est cette personne qui dénonce qui sera sanctionnée et systématiquement l’agent raciste qui sera protégé par sa hiérarchie. Encore une fois, ceci est une décision judiciaire qui ne supporte pas la contradiction, ce sont des faits avérés. Ils vont jusqu’à étouffer les détenus en fermant les trappes des cellules ! Comme par hasard, toutes les enquêtes de l’IGPN n’ont pas abouti, les fonctionnaires ont été protégés.

Ensuite, d’aucuns s’étonnent de la haine et de la violence que l’on peut constater envers la police dans les milieux populaires.

La cour administrative d’appel de Paris a annulé l’avertissement qui avait été infligé au brigadier-chef Amar Benmohamed, affecté à la préfecture de police de Paris, après que celui-ci avait dénoncé les comportements racistes de ses collègues. Elle lui reconnaît également la qualité de « lanceur d’alerte ».

Un avertissement pour « manquement au devoir d’obéissance »

Ce brigadier-chef affecté depuis novembre 2016 à la sous-direction des institutions, des gardes et escortes de la préfecture de police est en fait précisément affecté au dépôt du tribunal de Paris. En juillet 2020, il avait révélé à StreetPress des « centaines de cas de maltraitance et de racisme » commis par ses collègues dans les geôles de la juridiction parisienne.

Dans un premier temps, le 6 mars 2019, ce policier avait précisément « informé oralement son supérieur hiérarchique » du service de sécurisation du tribunal de Paris de ce que ses collègues étaient « les auteurs habituels de mauvais traitements et de propos injurieux et racistes à l’égard de personnes déférées ». Mais, le 4 janvier suivant, le préfet de police de Paris de l’époque lui avait en réponse infligé un « avertissement » pour « manquement au devoir d’obéissance ».

Didier Lallement avait à l’époque justifié cette sanction par le fait que le requérant s’était « abstenu de se conformer immédiatement aux instructions de sa hiérarchie lui demandant la rédaction d’un rapport » et parce qu’il avait « refusé de préciser, dans le rapport finalement remis (…) l’identité des autres agents également témoins ».

Une sanction « disproportionnée » selon son avocat

Amar Benmohamed s’est donc tourné vers la justice administrative pour faire annuler cette sanction : il avait dans un premier temps été désavoué par le tribunal administratif de Paris en juin 2021, mais avait fait appel de cette décision.

Cette sanction était « disproportionnée », selon son avocat Me Arié Alimi, et était contraire à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Il réclamait que son client bénéficie du statut de « lanceur d’alerte ».

Claire Hédon, la Défenseure des droits, avait elle-même présenté des « observations » au cours de cette procédure ; elle avait elle-même pris la décision, le 12 décembre 2022, de le considérer comme un authentique « lanceur d’alerte » victime de « représailles » de la part de sa hiérarchie.

« Aucun fonctionnaire ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir signalé une alerte dans le respect (…) de la loi (…) du 9 décembre 2016 », commence par rappeler la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt rendu le 28 juin 2023 qui vient d’être rendu public. « Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit. »

Il a agi « de manière désintéressée » et « de bonne foi »

En l’occurrence, « il est constant que, le 6 mars 2019, Amar Benmohamed a informé oralement son supérieur hiérarchique de ce que les agents de la compagnie de garde de zone d’attente dans laquelle il exerçait ses fonctions étaient des auteurs habituels de mauvais traitements et de propos injurieux et racistes à l’égard de personnes déférées », rappelle-t-elle.

« Il n’est pas contesté qu’il l’a fait de manière désintéressée et de bonne foi », ajoutent les juges parisiens. Il « doit dès lors être regardé comme ayant ainsi procédé à un signalement, constitutif d’une alerte ». « La circonstance alléguée qu’il n’aurait pas apporté (…) les informations dont il disposait pour l’étayer » ne ressort pas des pièces du dossier.

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Photo d’illustration : Le brigadier-chef Amar Benmohamed avait dénoncé les comportements racistes de certains de ses collègues du tribunal de Paris (©Illustration/AdobeStock)

Rédaction Paris

Avec CB-PressPepper

27 septembre 2023