C’est donc la première commune de Normandie à obtenir gain de cause devant la justice conte Enedis et cette dictature du Linky, deuxième après Blagnac dans le 31. Cette victoire est essentielle car elle confirme l’irrégularité de l’imposition de ces installation et fera donc jurisprudence.
Le 14 janvier 2019, le Tribunal administratif de Rouen a donné raison à la ville de Romilly-sur-Andelle dans le conflit qui l’opposait à la société Enedis.
En mars dernier, la municipalité avait pris une délibération qui laissait le choix aux habitants d’installer ou non le nouveau compteur Linky.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, considérant les arguments contre et ceux favorables à la pose de compteurs Linky décide d’écrire à Enedis, aux députés et sénateurs pour demander que les habitants puissent avoir le choix d’opter pour l’installation du compteur Linky ou de conserver leurs anciens compteurs sans contrepartie financière.
Délibération du Conseil Municipal de Romilly-sur-Andelle (27) – le 28 mars 2018
C’est une phrase qui a suscité la colère d’Enedis. Au printemps dernier, devant la multitude de courriers reçus par leurs administrés contestant l’installation des compteurs électriques intelligents, Jean-Luc Romet, le maire et les élus du Conseil Municipal, décident de prendre cette délibération.
Un texte qui n’est pas retoqué par la Préfecture de l’Eure. De quoi donner espoir aux Romillois, désireux de pouvoir choisir pour eux-mêmes.Première commune de Normandie à obtenir gain de cause devant la justice
Mais en septembre, Enedis, gestionnaire du réseau d’électricité en France, dépose une requête devant le Tribunal administratif de Rouen.
Le 14 janvier, la juridiction dans son ordonnance déclare que la requête de la société Enedis est rejetée. Elle condamne l’entreprise à verser la somme de 1000 euros à la commune de Romilly-sur-Andelle.
Aujourd’hui, Romilly-sur-Andelle est la première ville de Normandie à l’avoir emporté en justice face à Enedis, la deuxième en France après Blagnac (31). Ce n’est pourtant pas la seule à avoir tenté de s’opposer à l’installation des compteurs Linky.
Le maire de Romilly-sur-Andelle se satisfait de cette décision du Tribunal administratif de Rouen.
Ce qui est important c’est de montrer qu’on peut battre Enedis. Ce fera certainement jurisprudence.
Reportage réalisé par Raphaël Deh, Emmanuelle Partouche. Montage : Stéphanie Letournel.
