Vous imaginez bien que connaissant les traîtres qui dirigent le pays, ce genre de base de données va très vite tomber entre de très mauvaises mains. De plus, l’exécutif a préféré agir via un décret en se passant du parlement et donc de la voix du peuple (si ça existe encore…) ! Pas de débat, pas de discussion, juste un décret qui impose l’inacceptable.
Dernière chose, à quoi peut bien servir la CNIL si son avis n’est pas retenu et n’est jamais pris en considération ?
Nommé « Titres électroniques sécurisés » (TES), ce fichier a pour objectif de lutter contre les usurpations d’identité. Mais certains craignent d’éventuelles dérives.
Tous fichés. Une base de données va compiler les données de plus de 60 millions de Français, en vertu d’un décret paru au Journal officiel, lundi 31 octobre. Ce texte autorise la mise en œuvre du « traitement de données à caractère personnel commun aux passeports et aux cartes nationales d’identité ». À terme, donc, tous les éléments des documents d’identité vont nourrir un fichier gigantesque, nommée « Titres électroniques sécurisés » (TES).
Vont y figurer « l’état civil, mais aussi la couleur des yeux, la taille, l’adresse, la filiation des parents, l’image numérisée du visage et en principe des empreintes de tous les Français », écrit le site NextInpact, qui a repéré ce décret. L’image numérisée de la signature ou les cordonnées téléphoniques du demandeur pourront être compilées elles aussi, poursuit le site spécialisé. Toutes les données seront conservées entre quinze ans – quand elles seront issues des passeports – à vingt ans – pour les cartes d’identité.
À l’exclusion « de l’image numérisée des empreintes digitales », les données du fichier pourront être consultées par les policiers, les douaniers et les agents du renseignement. Quand un passeport ou une carte d’identité seront perdus ou volés, les informations seront également transmises à la base Interpol et au système d’information Schengen. Plusieurs pays européens, comme l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ou la Belgique, ont déjà adopté ce type de fichiers.
Un projet adopté en 2012
La création du fichier TES a été adoptée en 2012 par l’Assemblée nationale, avant d’être censurée en partie par le Conseil constitutionnel. Mais à l’époque, déjà, le projet avait fait l’objet de vives réserves par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Celle-ci voulait notamment s’assurer que « le traitement créé ne [pouvait] être utilisé à d’autres fins que la sécurisation de la délivrance des titres d’identité et de voyage ». Ainsi, la Cnil suggérait d’interdire les « recherches en identification sur la base des éléments biométriques enregistrés ».
Le fichier TES a pour objectif de lutter contre les usurpations d’identité. En 2014, 5 910 fausses cartes d’identité ont été découvertes par les services de police et de gendarmerie, indiquait récemment un rapport d’information du Sénat. Mais après la publication du décret, certains élus ont fait part de leurs inquiétudes sur d’éventuelles dérives. « Ce fichier monstre serait justifié par la lutte contre les vols d’identité, écrit le sénateur PS de la Nièvre Gaëtan Gorce. Mais comment ne pas voir le risque potentiel pour nos libertés ? »
France TV Info
