Winter is coming : les députés n'auront plus besoin d'un casier judiciaire vierge !

Voici encore une autre promesse de l’escroquerie macronienne qui s’envole. Il était question de renouveler la classe politique et ses pratiques ; fini le député ou le ministre avec un casier judiciaire, ça ne correspondait plus à une démocratie moderne exemplaire… bla, bla, bla… Le quinquennat n’a pas commencé que plusieurs ministres étaient impliqués dans de sales affaires et ce n’est que le début. En réalité, si cette loi s’applique, il n’y aura plus de personnel politique dans le pays.

Paradoxe des paradoxes : il existe près de 400 métiers en France interdits aux personnes ayant un casier judiciaire chargé, mais pas celui de député qui légifère justement et interdit tel ou tel métier à toute personne ayant eu affaire avec la justice. N’est-ce pas merveilleux ?!

Le gouvernement est revenu sur l’obligation d’un casier judiciaire vierge pour les élus lundi 24 juillet, en pointant un « risque d’inconstitutionnalité ».   

Adopté par le Sénat le 13 juillet, le projet de loi sur « le rétablissement de la confiance dans l’action publique » est examiné depuis le lundi 24 juillet à l’Assemblée nationale. Les députés ont déjà donné leur accord à l’introduction de nouvelles sanctions en cas d’atteinte à la probité pour les élus. Cependant, le gouvernement est finalement revenu sur une mesure sensible de sa loi de moralisation : l’obligation d’un casier judiciaire vierge qui comportait un « risque d’inconstitutionnalité ».

Les députés ont voté un amendement REM à l’article 1 du projet de loi ordinaire de « confiance dans la vie publique » prévoyant une « peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité » en cas de manquement à la probité. En commission, cette mesure avait été supprimée au profit du casier judiciaire vierge de toute condamnation pour manquement à la probité pour candidater à une élection, comme le portait le candidat Macron.

Des critiques venues de tous bords

Mais Paula Forteza (REM) a expliqué que les élus de son groupe, avaient « écouté toutes les forces politiques et les associations », ainsi que la garde des Sceaux, la rapporteure et les experts constitutionnalistes qui ont prévenu des « risques importants » d’inconstitutionnalité. Plusieurs élus ont déploré un « recul » du gouvernement sur le casier vierge, à l’instar de Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, Delphine Batho (Nouvelle Gauche) ou le LR Philippe Gosselin qui a regretté une « reculade » sur « un […]

---

RTL / AFP