Polémique — Les sénateurs valident une liberté d’expression à deux vitesses

17e chambre

La loi sur la liberté d’expression est en train de changer complètement puisque la prescription est en train de passer de 3 à 12 mois, mais pas seulement. C’est un durcissement qui va limiter clairement la liberté d’expression.

Dans la nuit de mercredi 12 à jeudi 13 octobre, le Sénat chargé du projet de loi “égalité et citoyenneté” a renforcé les sanctions applicables aux délits de presse tout en exonérant les journalistes.
Une nouvelle mal accueillie par ces derniers qui dénoncent une atteinte à la loi de 1881. Un pilier républicain est-il en train de s’effondrer ? Le 7 octobre dernier, vingt-trois sociétés de journalistes (dont celle de Télérama) montaient au créneau contre le projet de loi « égalité et citoyenneté ». Et plus précisément son titre III, qui entend « améliorer la lutte contre le racisme et les discriminations ». Ah ? L’intitulé est pourtant tout ce qu’il y a de plus vertueux. Mais les représentants de la presse s’inquiètent d’un texte « qui pourrait réduire dangereusement la liberté de la presse » et qui, « sous couvert de lutter contre les abus d’internet […] entend vider de son contenu la loi du 29 juillet 1881 ». Dans la foulée d’un rapport estival sur les abus de la liberté d’expression, les sénateurs François Pillet (LR), Thani Mohamed Soilihi et Alain Richard (PS) ont introduit des amendements quasi-identiques. Au menu : fin du délai de prescription de trois mois pour l’injure et la diffamation, migration de certains « délits de presse » au civil, et fin des garanties de procédure (pourtant sanctuarisées par le Conseil constitutionnel), qui obligent toute personne attaquant en diffamation à préciser les propos incriminés.
Communiqué : 23 sociétés de journalistes dénoncent le projet de loi “égalité et citoyenneté

« Après concertation avec les représentants des journalistes [le Spiil, le syndicat de la presse en ligne, pas convié au Sénat, appréciera, ndlr] et échanges avec les auteurs des amendements, il est apparu préférable d’allonger le délai de prescription à un an pour les délits commis sur Internet, en conservant le jour de la première publication comme point de départ […] Concernant l’action civile et afin d’éviter tout recours abusif susceptible de mettre en danger la liberté et l’indépendance de la presse, la commission spéciale a adopté un amendement visant à en exonérer les journalistes, pigistes et correspondants de presse. »

Discrétionnaire – les sociétés de journalistes n’étaient même pas au courant du rendez-vous… – cette décision ressemble à une victoire pour quiconque la lit un peu vite. Mais ce serait méconnaître le fait que la loi de 1881 ne consacre pas seulement la liberté de la presse : elle fixe le cadre général de la liberté d’expression pour tous. Directement inspirée de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme »), elle est avec la loi de 1905 un totem indéboulonnable aux dispositions aussi byzantines qu’essentielles.

Un cabinet de curiosités

En acceptant de créer un régime dissocié – les cartes de presse auraient droit aux égards de la 17e chambre du Tribunal de grande instance de Paris, spécialisée dans les affaires de presse, quand l’internaute lambda serait moins protégé, soumis au droit commun et aux comparutions immédiates –, les syndicats de journalistes n’obtiennent pas une victoire, même à la Pyrrhus : ils ne font que fragiliser davantage un édifice aux charpentes délicates. Surtout, ils prennent le risque de transformer un cavalier législatif en cheval de Troie. De quoi faire de la presse le complice de son démantèlement ? « Depuis trente ans, on veut détruire cette loi de 1881 », se désole l’avocat Basile Ader, presque trente ans de droit de la presse au compteur. « Ces incises témoignent de la volonté du personnel politique de museler la presse, sinon de prendre la main dans le rapport de force avec les médias. » Dénonçant « un marché de dupes », il craint de voir les contentieux se multiplier, les tribunaux s’engorger, et l’oralité des débats céder sa place à des procédures écrites et presque automatiques.

L’an dernier déjà, le gouvernement avait envisagé de s’attaquer à la loi de 1881, au nom de la lutte contre les discours de haine. Cette fois-ci, le véhicule législatif est saugrenu : outre les dispositions sur la liberté d’expression, on retrouve dans la loi « égalité et citoyenneté » les ordonnances de Charles X, le bio à l’école, où le logement des gens du voyage. Un vrai cabinet de curiosités. Françoise Gatel (UDI), la rapporteure du texte, essaie de déminer le terrain, déplorant elle-même « un Bon Coin législatif ». « On ne touche à la loi de 1881 qu’avec précaution », assure-t-elle au téléphone. « Mais à l’époque, en dehors des pigeons voyageurs, les réseaux sociaux n’étaient pas très développés. » Elle jure au passage « que la presse n’a rien à voir avec [ses] préoccupations » : ce qui l’obsède, ce sont « les corbeaux numériques ». Qu’importe si le harcèlement en ligne est déjà un délit, les parlementaires (et le gouvernement) veulent à tout prix civiliser les zones de non-droit numériques. Une vieille antienne synthétisée par les propos du sénateur LR Alain Vasselle l’été dernier, et relevée par NextInpact : « Comment sanctionner les non-professionnels qui font tout et n’importe quoi sur Internet ? » En créant une liberté d’expression à deux vitesses ?

Olivier Tesquet — Télérama

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