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« 165 992€ la réunion » : les rémunérations astronomiques et opaques du Conseil constitutionnel

Le pillage de l'argent public au plus haut niveau de l'état et des institutions...

Admin Par Admin
11 janvier 2025
in Non-classé, À la une, Politique
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Pillage argent public

Pillage argent public

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Des parasites, des vampires de la fonction publique. 165 000 € brut pour une présence ! 180 000 € pour 5 réunions ! C’est Byzance ! L’argent magique coule à flot sans même travailler, n’est-ce pas merveilleux ! En toute illégalité ils augmentent leurs revenus sans oublier les avantages ! La France est gouvernée par des sangsues voraces qui n’abandonnent pas leurs postes avant de mourir.

Au même moment, un simple citoyen qui a encaissé 100€ de trop d’allocations sera considéré comme un délinquant qui met la France en faillite. Tout ceci n’est rien d’autre que de la corruption passive. Tout le monde est ainsi corrompu et profite du gros gâteau, ainsi personne n’osera remettre en cause la mécanique de pillage.


En théorie déterminée en fonction du traitement de certains hauts fonctionnaires, et donc indexée sur l’évolution du point d’indice de la fonction publique, la rémunération des membres du Conseil s’élève dans la pratique à environ 15 000 euros bruts mensuels, ce qui ne respecte pas les règles de rémunération fixées par le législateur organique. Une différence de près de 8 500 euros entre ce que prévoit l’ordonnance organique et la réalité de la rémunération « s’explique par une lettre, qui n’a jamais été publiée, signée par la secrétaire d’État en charge du budget en date du 16 mars 2001 ». Cette lettre, que la rapporteure spéciale s’est fait communiquer, a octroyé aux membres une indemnité pour compenser, si l’on peut dire, la fin de l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficiaient jusqu’alors les membres du Conseil. La rapporteure d’une proposition de loi sur le sujet relevait que « sur le plan juridique, cette situation présente une irrégularité manifeste », car « aucune disposition n’autorise le gouvernement à verser une indemnité secrète dont le montant se révèle finalement supérieur au montant de la rémunération dûment prévue par les textes en vigueur ».


Les Sages de l’institution gardienne de la Constitution perçoivent une rémunération qui n’a aucune base légale, dénonce un rapport de la députée LFI Marianne Maximi dans lequel elle révèle l’indemnité astronomique versée à l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing lorsqu’il siégeait au Conseil.

C’est un rapport de 80 pages passé sous silence, publié en catimini sur le site de l’Assemblée nationale, le 17 décembre dernier. Il contient pourtant des informations inédites sur le Conseil constitutionnel. Réalisé par Marianne Maximi, députée LFI – rapporteure spéciale des crédits « Pouvoirs Publics » – il détaille les fonds affectés aux grandes institutions de la République dans le budget 2025 (rejeté par l’Assemblée mais à nouveau examiné par le Sénat, à partir du 15 janvier), fixés à 1,13 milliard d’euros. L’Assemblée nationale recevrait 608 millions, le Sénat 353 millions, l’Elysée 123 millions et le Conseil constitutionnel 17 millions. Mais la parlementaire s’attache aussi à évaluer la gestion et l’exécution du budget de ces institutions…

Source : ici.


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Tags: argent publicconseil constitutionnelcorruptionfabiusVGDE
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