Financement libyen : Sarközy perd face à Mediapart

L’authenticité du document officiel libyen révélé en 2012 par Mediapart et attestant d’un accord de financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, à hauteur de 50 millions d’euros, n’est pas contestée par la justice française. C’est le sens de l’ordonnance de non-lieu rendue, le 30 mai, au bénéfice de Mediapart par les magistrats chargés d’instruire la plainte de l’ancien président pour faux et usage de faux.

Au bout de quatre ans d’investigations, auditions et expertises, d’abord sous la forme d’une enquête préliminaire diligentée par le parquet de Paris, puis dans le cadre d’une instruction judiciaire confiée aux magistrats René Cros et Emmanuelle Legrand, la justice rend les armes : rien ne permet de douter de l’authenticité du document libyen révélé par Mediapart, sous les signatures de Fabrice Arfi et Karl Laske, le 28 avril 2012 (le retrouver ici : Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement).

Ce non-lieu ordonné en notre faveur des chefs de faux, recel de faux, usage de faux et diffusion de fausses nouvelles conclut une ordonnance de quarante-six pages dont l’extrême minutie prouve que tout a été tenté pour essayer de nous mettre en difficulté. En vain.

« L’ensemble des investigations, écrivent les juges d’instruction, visant à déterminer si le document publié par Mediapart était un faux matériel c’est-à-dire, indépendamment de son contenu, un support fabriqué par montage ou tout autre moyen, ou altéré par des falsifications de toutes natures, n’a pas permis de l’établir. » La diversion tentée par Nicolas Sarkozy, au mépris du droit de la presse puisqu’il ne nous a jamais poursuivis pour diffamation, aura donc fait long feu : pour la justice, après quatre ans de vérifications tous azimuts, rien ne permet de contester l’authenticité de ce document officiel, signé par Moussa Koussa, l’un des plus proches collaborateurs de Kadhafi, alors chef des services secrets extérieurs libyens.

Désormais, l’ancien président de la République, qui a dix jours à compter de sa notification pour faire appel de cette ordonnance, devra donc faire face aux faits eux-mêmes. Datée du 10 décembre 2006, cette note sauvée des archives de la dictature libyenne après sa chute, en 2011, atteste d’un « accord portant sur le soutien à la campagne électorale du candidat aux élections présidentielles Monsieur Nicolas Sarkozy pour un montant de 50 millions d’euros ». Cet « accord de principe », poursuit le document, ressort du « procès-verbal » d’une réunion tenue le 6 octobre 2006 en présence, côté français, de Brice Hortefeux et de Ziad Takieddine, durant laquelle « il a été convenu du montant et des modalités de versement ».

Ces faits font l’objet d’une instruction judiciaire distincte confiée au juge parisien Serge Tournaire, fondée sur les informations dévoilées par Mediapart. Ouverte pour des faits de corruption active et passive, trafic d’influence, abus de biens sociaux, blanchiment, complicité et recel de ces délits, elle est toujours en cours et documente, dans le plus grand secret, les liens étroits noués à partir de 2005 par Nicolas Sarkozy et son entourage proche avec le régime dictatorial du colonel Kadhafi.

La révélation de ce document libyen parachevait plusieurs mois d’enquête de Mediapart sur ces relations occultes, aux enjeux financiers manifestes, dont la découverte des archives de l’intermédiaire Ziad Takieddine avait été le point de départ (retrouver ici tous nos articles : Sarkozy-Kadhafi : notre dossier). Nous avons toujours défendu son authenticité face aux doutes exprimés par certains médias, dans la foulée des déclarations de Nicolas Sarkozy, le qualifiant de « faux grossier ». Les contredisant explicitement, l’ordonnance de non-lieu des juges Cros et Legrand affirme que cette note signée Moussa Koussa a toutes les caractéristiques « d’un document officiel libyen ».

« Ont été entendus de nombreux témoins, résument les deux magistrats, qui, du fait des fonctions qu’ils ont exercées, notamment en Libye, étaient susceptibles d’apporter, au-delà d’un avis personnel, une appréciation éclairée sur la forme du document argué de faux au regard des documents de l’administration libyenne, au sens large, dont ils avaient pu avoir connaissance.

 

« Il résulte de la plupart de ces auditions que le document argué de faux présente les apparences caractéristiques d’un document officiel libyen par la couleur verte de l’en-tête, le logo typique de la “Jamahirya”, sa typographie, le vocabulaire employé, la présence de tournures spécifiquement arabes, la formule d’appel contenant le terme “frère” typiquement libyenne. Selon plusieurs témoins, parmi ceux pratiquant l’arabe, à l’exception d’un, le texte est écrit en bon arabe par un arabophone dans un arabe littéral de caractère administratif.

 

« Selon l’un des témoins, les deux dates figurant sur le document argué de faux, l’une selon le calendrier grégorien et l’autre selon le calendrier, imposé par le colonel Kadhafi, propre à la Libye sont concordantes et cohérentes, alors que le calendrier en vigueur en Libye a changé à quatre reprises sous le régime du colonel Kadhafi, rendant difficile pour un non-Libyen de faire concorder a posteriori les deux dates. En ce qui concerne un tel compte-rendu de réunion, sans se prononcer sur son contenu, il est décrit par les témoins comme typique des habitudes bureaucratiques de l’administration libyenne. »

Les deux questions posées par ce scandale libyen

Outre ces témoignages d’experts connaissant parfaitement la Libye sous la dictature de Kadhafi, parmi lesquels des diplomates, des militaires et des agents secrets français, l’ordonnance de non-lieu confirme l’authenticité de la signature de Moussa Koussa, entendu par les juges au Qatar où il s’est réfugié après la chute de la dictature. Au passage, les juges soulignent que ni Nicolas Sarkozy, ni Brice Hortefeux qui s’est joint à la plainte de son mentor, n’ont sollicité de contre-expertise quand « le collège d’experts désigné a conclu, en comparant la signature que M. Moussa Koussa a apposée sur chacune des treize pages du procès-verbal de son audition du 5 août 2014, au Qatar, à celle figurant sur le tirage papier du document argué de faux, que la signature figurant sur ce dernier document était de la main de M. Moussa Koussa ».

De même, l’ordonnance de non-lieu ridiculise quelque peu Ziad Takieddine qui, lors de son audition, avait contesté la graphie arabe de son propre nom de famille telle qu’elle figure dans la note libyenne. « Un rapport d’expertise et un rapport de contre-expertise, écrivent les deux magistrats, ont conclu que l’orthographe du nom de famille Takieddine en arabe ne pouvait s’écrire comme l’indiquait M. Takieddine, que l’orthographe correcte en langue arabe était bien celle figurant dans le corps de la note arguée de faux et qu’il s’agissait de la seule et unique manière d’écrire ce nom en arabe. »

Enfin, les juges ont eu recours à une expertise technique très poussée du fichier informatique contenant le document tel qu’il fut mis en ligne par Mediapart (nous en avions déjà fait état, en novembre 2015 : Le retour de l’affaire libyenne de Sarkozy). Or elle « n’a détecté aucune trace d’altération ni de falsification volontaire », soulignent les juges. « Selon l’expert, résument-ils, tout laisse à penser que l’image numérique a été initialement le résultat d’un processus de numérisation d’un document physique, vraisemblablement papier, qui présentait des caractéristiques physiques classiques et symptomatiques d’un tel objet, soit un certain niveau d’usure, voire de vieillissement. » Quant à l’hypothèse d’une « fabrication numérique », « l’expert considère qu’elle est peu probable eu égard à la technicité qu’il aurait fallu mettre en œuvre pour résister à l’analyse mathématique approfondie qu’il a utilisée ».

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