Personne ne lit ces interminables pages de projet de loi de finances et pourtant pour cette année 2017 qui arrive on trouve des surprises choquantes comme par exemple le déblocage de plus de 100 millions d’euros (comme en 2016) pour l’indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ! On vous demande de faire des économies, les impôts explosent mais il y a toujours des centaines de millions d’euros pour les victimes d’une guerre d’il y a 70 ans, tandis que les budgets pour venir en aide aux vivants du jour, les SDF qui crèvent de froid, voire les écoliers qui ont des rats dodus pour camarades de classe… Ce pays marche vraiment sur la tête.
Projet de loi de finances pour 2017
renvoyé à la Commission des finances,
de l’économie générale et du contrôle budgétaire,présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministrepar
M. Michel SAPIN
Ministre de l’économie et des finances
et par
M. Christian ECKERT
Secrétaire d’État chargé du budget
et des comptes publics
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l’Assemblée nationale
le 28 septembre 2016
N° 4061
Table des matières
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2017
Évaluation des recettes du budget général
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. – Impôts et ressources autorisés
A. – Autorisation de perception des impôts et produits
B. – Mesures fiscales
II. – Ressources affectées
A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales
B. – Impositions et autres ressources affectées à des tiers […]
