Nous avons ici une information extrêmement grave puisque l’ex-président de la république française vient d’être renvoyé en correctionnelle pour l’affaire du financement illégal de la campagne présidentielle de 2012, l’affaire dite Bygmalion, mais son avocat a déjà annoncé avoir interjeté appel dans l’heure car l’ordonnance de renvoi n’aurait été signée que par un seul juge !
Cette signature manquante est-elle le fait d’une omission ou d’une décision délibérée et mûrement réfléchie ? Est-ce normal ou pas ? Une chose est certaine, cette affaire ne pourra être gagnée par Nicolas Sarközy que sur la forme en ratissant le code à la recherche d’un vice de procédure, une virgule mal placée ou je ne sais quel autre subterfuge. Quid de la morale, de l’éthique, de l’exemplarité… ? Vous l’aurez compris, ces gens n’en ont cure. On imagine qu’il est très facile pour un magistrat du sérail d’introduire par exemple une erreur ou un manque au niveau de la procédure afin qu’elle soit annulée ! C’est une possibilité à ne pas écarter lorsque l’on juge des personnalités aussi importantes que l’ex-président, plus haut magistrat du pays, lui-même avocat.
L’avocat de Nicolas Sarkozy a annoncé mardi qu’il ferait appel de l’ordonnance qui a renvoyé son client en correctionnelle pour le financement illégal de campagne électorale en 2012 dans l’affaire Bygmalion.
La justice française a ordonné le 3 février le renvoi en procès de 14 personnes, dont l’ancien président Nicolas Sarkozy. Le parquet de Paris avait requis leur renvoi en correctionnelle le 30 août dernier.
Le juge reproche à Nicolas Sarkozy d’avoir dépassé le plafond des dépenses électorales en 2012. Il l’accuse d’avoir engagé, « sans tenir compte de deux alertes adressées par les experts comptables de sa campagne, des dépenses électorales pour un montant d’au moins 42,8 millions d’euros supérieur au plafond légal fixé à 16,851 millions d’euros pour le premier tour et 22,509 pour le second tour », précise une source judiciaire.
Recours possible
L’appel de l’ordonnance est possible, car seul un des deux juges saisis du dossier a signé l’ordonnance.
« Ce désaccord manifeste entre ces deux magistrats, co-saisis d’une même information, fait rarissime pour être souligné, illustre l’inanité de cette décision », a écrit mardi l’avocat Thierry Herzog. « Je serai donc conduit à interjeter appel de cette ordonnance, dès qu’elle me sera notifiée ».
Passible d’une peine d’un an de prison
Le financement illégal de campagne électorale est passible d’une peine de 3750 euros d’amende et d’un an de prison.
Parmi les 13 autres personnes renvoyées en correctionnelle figurent des responsables de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, dont son ex-directeur de campagne Guillaume Lambert et le député Philippe Briand, d’ex-cadres de l’UMP (devenue Les Républicains) et […]
RTS [Suisse] / Reuters / FME
