Vous remarquerez que la seule défense, le seul argument des sarkozystes sera de crier au complot, à la manœuvre politique, « À qui profite cette orchestration… » selon Éric Ciotti, kif kif avec Fenech ! On ne peut que s’étonner de la lenteur extrême de la justice sur une affaire qui a débuté il y a plus de 5 ans !!!
La justice a rejeté jeudi les derniers recours dans cette affaire de financement occulte de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012.
L’ancien président saura très bientôt s’il doit comparaître lors de l’inévitable procès.
L’accusation chemine dans l’affaire Bygmalion. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté ce jeudi tous les recours formés contre cette enquête dans laquelle Nicolas Sarkozy risque un procès. Dans le camp de l’ancien chef de l’État, on se veut «serein»: «le président Sarkozy n’a pas à être menacé par la décision du jour puisqu’il n’avait pas formé de recours», commente l’un de ses conseillers.On rappelle, dans son entourage, qu’«il n’est visé que dans le cadre bien spécifique d’un dépassement de comptes de campagne, ce qui n’a rien à voir avec les turpitudes reprochées à d’autres personnes dont les noms sont cités dans ce dossier.» Par ailleurs, Nicolas Sarkozy fait l’objet d’une demande de renvoi en correctionnelle par le parquet pour des faits dont il a déjà eu à répondre, selon ses proches.
«Le Conseil constitutionnel a, par sa décision du 4 juillet 2013, déjà jugé de ce dépassement, et l’article 62 de la Constitution édicte que cette décision s’impose à toutes les juridictions. Nicolas Sarkozy continuera à demander l’application des règles de droit qui sont les mêmes pour tous», a indiqué Me Herzog qui espère bien convaincre les juges d’instruction. En clair: Nicolas Sarkozy ne veut pas être sanctionné deux fois pour la même faute.
Vers un renvoi ou un non-lieu
Les juges d’instruction peuvent prendre désormais leur ordonnance de renvoi ou de non-lieu pour tout ou partie des protagonistes de cette affaire. S’ils devaient suivre les réquisitions du parquet de Paris, rendues le 30 août, l’ancien président de la République serait donc renvoyé devant le tribunal correctionnel pour le délit de financement illégal de campagne électorale.
Anciens responsables de la campagne de l’UMP (devenue Les Républicains) ou de la société de communication Bygmalion, qui organisait les meetings, treize autres personnes sont visées par les réquisitions du parquet, qui demande leur renvoi en procès pour faux ou usage, abus de confiance ou recel, escroquerie ou complicité, et complicité de financement illégal de campagne.
Le scandale Bygmalion a éclaté au printemps 2014, quand des cadres de la société de communication et Jérôme Lavrilleux, proche de Jean-François Copé, ont reconnu l’existence d’une fraude à grande échelle pour dissimuler des dépenses de meetings qui s’emballaient. En imputant à l’UMP, via des fausses factures relatives à des conventions qui n’ont jamais eu lieu, quelque 18,5 millions d’euros de dépenses alors qu’elles auraient dû figurer au compte de campagne du candidat.
L’ex-président n’est pas poursuivi judiciairement pour en avoir eu connaissance. Mais il est soupçonné d’avoir engagé des dépenses supplémentaires, en demandant de nouveaux meetings, alors qu’il avait été informé d’un risque de dépassement du plafond, ce qu’il conteste.
Cinq jours pour former des pourvois
Les parties peuvent encore former, sous cinq jours, des pourvois devant la Cour de cassation. Les juges pourraient attendre ces recours avant de clore leur instruction.
En tout état de cause, la chambre de l’instruction devra se prononcer début janvier sur la constitution de partie civile de l’association Anticor dans cette enquête, mais ce volet ne concernant pas les mis en examen, elle ne devrait pas bloquer le processus.
Le financement illégal de campagne électorale dont pourrait avoir à répondre Nicolas Sarkozy en correctionnelle est passible d’une peine de 3750 euros d’amende et d’un an de prison. Sera-t-il épargné maintenant qu’il n’est plus en course pour la prochaine présidentielle? Ceux qui espéraient que sa qualification aux primaires lui garantirait une sorte d’immunité ne se risquent plus à aucun pronostic.
Si les juges le renvoient, ses soutiens diront que les magistrats s’acharnent sur une proie devenue vulnérable. En revanche, si la justice se montre clémente, elle pourrait se voir reprocher de ne l’avoir poursuivi hier que parce qu’il pesait dans le jeu politique. Décision délicate donc, qui impose, plus que […]
Jean-Marc Leclerc – Le Figaro
