Des arguments de la défense ont été communiqués à la presse française afin de jeter le trouble sur la procédure actuelle impliquant Monsieur Tariq Ramadan et l’ayant conduit à la détention provisoire, suite au dépôt de deux plaintes pour viol. Ces arguments portent d’une part, sur la rencontre présumée de la deuxième plaignante Christelle avec un juge et d’autre part, sur la réservation d’un billet d’avion.
À propos de l’article 40 du Code de procédure pénale, celui-ci énonce :
« Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Autrement dit, ce juge, s’il a réellement eu connaissance des faits rapportés par Caroline Fourest, se devait de saisir immédiatement le procureur de la République. Les avocats de Tariq Ramadan s’interrogent à juste titre : « Pourquoi ne l’a-t-il pas fait ? »
La question qui se pose alors est la suivante : ce juge a-t-il réellement rencontré la victime ? Si oui, et s’il a eu connaissance des faits incriminés, sans pour autant qu’il y ait eu les suites normalement attendues, alors, nous serions enclins à penser que Tariq Ramadan est réellement protégé étant donné que l’article 40 oblige le juge à saisir le procureur de la République sans même le consentement ni l’aide de la victime..
Pour ce qui est de la réservation :
S’il est vrai que ce document n’a pas été communiqué à temps aux enquêteurs, ce qui les a longtemps empêchés de procéder aux vérifications nécessaires, il faut savoir qu’il figurait dans le dossier au moment de la confrontation.
La question suivante s’impose alors d’elle-même : pourquoi Tariq Ramadan n’en a-t-il pas fait état pendant son interrogatoire et sa confrontation avec la présumée victime ?
Les avocats de Tariq Ramadan ont attendu la mise en détention provisoire pour parler enfin de ce document. Si vraiment ils avaient accordé une quelconque importance à cette pièce qu’ils présentent aujourd’hui comme un alibi, ils auraient dû immédiatement la faire valoir et ne pas attendre le placement en détention.
Par ailleurs, il faut savoir qu’il s’agit de la capture écran d’une simple réservation et non d’un billet et encore moins d’une carte d’accès à bord. En effet, une réservation peut être changée à tout moment et n’engage en rien la compagnie aérienne avant sa confirmation, cette dernière devant être faite dans des délais convenus. Une réservation peut d’ailleurs ne pas être utilisée et perdue.
Quoi qu’il en soit, il appartient désormais à la justice de procéder, dans la sérénité, aux vérifications nécessaires pour faire éclater la vérité. Il serait également convenable et surtout utile aux deux parties que les médias cessent de polémiquer concernant cette affaire en laissant les intéressés se défendre comme la justice le leur permet sur le fondement des lois en vigueur et cesser de créer de la confusion qui ne peut que nuire au débat judiciaire et à sa sérénité.
