Après plus de quatre semaines de manifestations pacifiques, voilà que Gaïd Salah fait une déclaration pour le moins tardive, dans laquelle il dit que la solution à la crise réside dans le recours à l’article 102 de la constitution qui stipule : « Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement. …»
Ce faisant, il se substitue au seul organe habilité à se prononcer sur le sujet, à savoir le Conseil constitutionnel. Or, au niveau du Conseil constitutionnel, il existe dans le dossier de candidature de Bouteflika à un cinquième mandat, un certificat médical attestant de sa « bonne santé ». Le président du Conseil constitutionnel, en accusant réception dudit dossier, en fait foi.
Par ailleurs il semble que ce ne soit pas une solution viable car la constitution prévoit que c’est le Président du Conseil de la nation qui doit assurer l’intérim. Or, Bensalah n’est pas Algérien de naissance. Il est d’origine marocaine et aurait été naturalisé algérien en 1965. Il ne peut donc assumer les fonctions de président de la république, même à titre temporaire !
Nous sommes donc dans une impasse.
Affaire à suivre…
Il y a une semaine, il disait qu’une solution, voire des solutions, existaient.
Ce mardi 26 mars, le chef d’état-major de l’ANP a clairement situé cette solution : elle est dans la Constitution, précisément dans l’article 102.
Le président Bouteflika va donc partir pour des raisons médicales. Mais attention, officiellement, il ne s’agit pas d’une destitution décidée par l’armée. Le chef de l’ANP n’a pas cette prérogative. Le déclenchement de la procédure est du ressort exclusif du Conseil constitutionnel. Mais on sait, maintenant que l’institution militaire a fait connaître son avis, le reste ne devrait être qu’une simple formalité.
L’état d’empêchement pour raisons médicales sera déclaré et Bouteflika doit quitter le pouvoir avant même l’expiration de son mandat, qui arrive à terme le 28 avril. Il n’aura pas sa sortie honorable. Il partira destitué, après s’être accroché au pouvoir contre l’avis de son peuple sorti par millions demander son départ.
Mais comment en est-on arrivé là et pourquoi le choix d’une telle formule pour annoncer le début de la solution ? Plus clairement, qu’est-ce qui a poussé le chef d’état-major de l’armée à déclarer lui-même dans un discours retransmis à la télévision publique la nécessité d’appliquer une clause de la Constitution ?
Bien des institutions auraient pu, ou dû, le faire à sa place, d’autant plus qu’elles en sont habilitées. Doit-on, dans ce contexte, conclure que Bouteflika a refusé de partir et le Conseil constitutionnel, dont il a lui-même nommé le président, a rechigné à s’auto-saisir ? L’hypothèse est plausible et pourrait expliquer ce coup de gueule du chef de l’armée, car c’en est un.
Ahmed Gaïd-Salah n’avait pas le choix, il se devait d’assumer ses responsabilités devant la tournure que risquaient de prendre les événements, quitte à essuyer les critiques de ce qui verront dans son geste une immixtion dans la sphère politique. Les citoyens sont sortis par millions, cinq vendredis de suite, des pans entiers de l’économie, dont le secteur névralgique des hydrocarbures, risquent la paralysie, le pays est sans gouvernement et le président continuait à tout ignorer, s’en tenant à son seul fantasme de mourir sur le fauteuil présidentiel.
Cela dit, le geste de Gaïd-Salah c’est l’Histoire qui le jugera. L’urgence maintenant c’est d’apporter le reste de la solution et là, on peut penser que les choses sérieuses ne font que commencer. L’application de l’article 102 suppose l’évacuation du débat qui commençait à s’installer sur la gestion de la période de transition, les mesures à prendre et les étapes à suivre… La procédure est prévue dans le même article et ce sera au président du Sénat d’assurer l’intérim pendant 45 + 90 jours et d’organiser une élection présidentielle dans ce délai.
Qu’adviendrait-il alors de l’autre revendication de la rue, celle du départ de tout le système ? En proposant lui-même l’application de l’article 102, le chef d’état-major voulait peut-être assumer la paternité de ce début de solution et par conséquent se porter « garant » pour le reste.
Mais cela sera-t-il possible avec les institutions et l’arsenal juridique actuels, sachant que le président intérimaire qui dirigera le pays dans la prochaine étape n’aura la prérogative de revoir quoi que ce soit. La transition risque de ne pas avoir lieu, les réformes non plus.
La classe politique doit se mettre sans tarder à chercher les meilleures voies pour aboutir à une élection qui concrétisera la soif de changement exprimée par le peuple. Comme dirait Gaïd-Salah, les solutions existent. Au partis, aux animateurs du mouvement populaire et à la société civile de les trouver et à l’armée de garantir leur mise en œuvre. Elle vient de prouver qu’elle en a l’autorité.
L’issue c’est donc l’application de la clause de la loi fondamentale du pays qui prévoit l’empêchement du président de la République. Ahmed Gaïd Salah l’a proposée dans une allocution prononcée devant des militaires à Ouargla.
