La justice administrative annule la privatisation de l’aéroport de Toulouse

Dans son arrêt de ce mardi 16 avril, la cour administrative d’appel de Paris a annulé la procédure administrative par laquelle l’État a vendu 49,9 % de ses parts de l’aéroport  de Toulouse-Blagnac au consortium chinois Casil Europe.

L’État peut se pourvoir en cassation. Me Christophe Léguevaques, l’avocat des opposants à la privatisation, s’apprête maintenant à saisir le tribunal de commerce.

Après l’audience du 11 mars,  la cour administrative d’appel de Paris saisie par les opposants à la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB), a annulé ce mardi la procédure administrative par laquelle l’État a vendu 49,9 % de ses parts de la plateforme au consortium chinois Casil Europe.

Le mois dernier, Me Christophe Léguevaques avait plaidé devant la juridiction pour contester un jugement rendu en avril 2017 par le tribunal administratif, et qui avait validé la procédure de cession.
Devant la cour d’appel, l’avocat toulousain avait fait valoir que le cahier des charges qui encadrait cette opération capitalistique n’avait pas été respecté. « En septembre 2014, alors qu’un appel à candidature avait été lancé par l’État auprès des acquéreurs potentiels d’une partie de ses participations au capital d’ATB, une offre avait été enregistrée aux noms de Casil Europe et de SNC Lavalin.

Or deux mois plus tard, en novembre, lorsque la liste des candidatures retenues est publiée, SNC Lavalin qui, entre temps, a été mis en cause dans une affaire de corruption en Syrie, est sorti du jeu. Techniquement, le candidat retenu et le lauréat n’étaient plus les mêmes », avait fait valoir notamment Me Léguevaques.

Un argumentaire entendu par le rapporteur public. Dans son avis remis à la cour, le haut fonctionnaire indépendant s’était rangé dans le camp du « Collectif contre la privatisation d’ATB ». Concluant lui-même au vice substantiel qui entachait la procédure, le rapporteur public avait préconisé l’annulation du jugement initial d’avril 2017 réclamée par Christophe Léguevaques.

L’État condamné à verser 1500 € aux plaignants

Ce mardi, la cour administrative a suivi les recommandations du haut magistrat. « Le jugement du 15 mars 2017 du tribunal administratif de Paris est annulé en tant qu’il a rejeté les conclusions tendant à l’annulation de la décision de céder à la société Casil Europe 49,99…

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