Ce scandale fiscal historique est assez impressionnant puisqu’il concerne plusieurs banques dont la société générale et le crédit agricole. Il était question de frauder le fisc pour une somme estimée à 55 milliards d’euros au niveau européen. Pour rappel, ce sont ces mêmes banques qui ont été sauvées avec l’argent public en 2008 qui ont fraudé le fisc ! Ils n’ont clairement retenu absolument aucune leçon de la crise des subprimes, en plus de cela, ils remercient les peuples qui leur ont sauvé la peau sans contrepartie, en les privant de recettes fiscales importantes.
Il serait intéressant de demander l’avis des identitaires et autres clowns d’extrême droite qui passent leur temps à faire croire que c’est l’immigration le problème alors que sur cette seule fraude sur les dividendes, des banksters biens blancs, ont allégé les trésors publics des pays européens de 55 milliards d’euros !
Bien sûr, aucun responsable de ces grandes banques ne passera ne serait-ce qu’une seule nuit en prison puisqu’ils vont payer des amendes records et retourner très vite à leurs petites magouilles quotidiennes. Il faut dire que l’absence de sanction pénale ne peut que les encourager sur cette voie…
La banque privée allemande M. M. Warburg & Co a accepté de négocier avec le fisc dans la plus grande affaire de fraude fiscale de l’histoire allemande. Une décision qui pourrait conduire les autres banques, dont Société Générale, à faire de même.
Dans la petite salle du tribunal de Bonn, une dizaine d’avocats en toge lustrée sont alignés derrière les deux inculpés de la plus vaste affaire de fraude fiscale révélée en Allemagne. Au plus proche du juge, viennent d’abord les représentants de la banque privée M.M. Warburg & Co et sa filiale Warburg Invest, suivie de l’américaine BNY Mellon et de la société d’investissement Hansainvest. Les avocats de la Société Générale ferment le banc.
Les cinq établissements sont cités à comparaître pour avoir participé à ce que le juge de Bonn, Roland Zickler, appelle la « grande machine des cum-ex ». Ce système a permis aux banques, sociétés d’investissement et autres grandes fortunes d’empocher pendant une dizaine d’années des crédits d’impôts avec (cum) ou sans (ex) dividendes sur des titres dont ils n’étaient pas propriétaires.
Un préjudice à 10 milliards d’euros
Dans la seule affaire traitée à Bonn, 447,5 millions d’euros, en comptant les pénalités, auraient été dérobés au fisc entre 2006 et 2011. Ce n’est que la partie émergée de l’iceberg : au total, les différentes manipulations « cum-ex » auraient causé plus de dix milliards d’euros de préjudice aux contribuables allemands. L’affaire, qui touche aussi la France, représenterait 55 milliards d’euros à l’échelle de l’Europe.
De Munich à Francfort en passant par Düsseldorf, des dizaines d’affaires sont en cours d’instruction à travers l’Allemagne. La filiale du Crédit agricole, Caceis Allemagne a déjà reçu des autorités fiscales bavaroises une demande de restitution d’impôts et d’intérêts de 460 millions d’euros, qu’elle conteste.
Commencé en septembre, ce premier procès en pénal a toutefois valeur d’exemple. Il vise deux traders britanniques qui travaillaient pour l’HypoVereinsbank (filiale d’UniCredit) avant de fonder Ballance capital, spécialisé dans les « cum-ex ». A travers eux, c’est toute la mécanique du système qui commence à être décortiquée juridiquement…
