Le TA de Lille a jugé que la condition tenant à l’existence de manquements graves au droit n’était pas remplie et que la procédure suivie était entachée d’irrégularités. Les reproches du préfet étaient nombreux et graves : « Le préfet avait justifié cette décision par plusieurs manquements graves qu’il reprochait à l’établissement d’avoir commis, en particulier des lacunes dans la documentation accessible aux élèves, la contrariété du cours d’éthique musulmane aux valeurs de la République, une mauvaise volonté à se conformer aux contrôles, des éléments d’opacité dans son financement et sa gestion et un fonctionnement parfois non conforme à ses statuts. » ! Du coup, le dossier s’avère vide créé de toute pièces par le préfet dont le tribunal administratif annule de fait la décision. C’est accablant pour le préfet vu la décision :
-
Vices de procédure : la procédure préalable à la résiliation n’a pas respecté les exigences légales, notamment en raison d’un manque de dialogue contradictoire avec l’établissement.
- Manquements non établis : plusieurs reproches formulés par la préfecture, comme une supposée adhésion à des doctrines contraires aux valeurs républicaines, n’étaient pas suffisamment étayés. Le tribunal a reconnu des manquements mineurs (refus d’un contrôle inopiné du CDI en 2022 et un ouvrage problématique dans les cours d’éthique musulmane), mais a estimé qu’ils ne justifiaient pas la résiliation, surtout après les mesures correctives prises par le lycée.
-
Disproportion de la sanction : la résiliation a été jugée excessive au regard des faits reprochés, notamment en comparaison avec d’autres établissements privés sous contrat.
Cette décision rétablit le contrat, permettant à l’établissement de retrouver les subventions publiques et les professeurs de l’Éducation nationale. L’État peut faire appel (personne ne doute qu’il le fera), mais cet appel n’est pas suspensif, ce qui signifie que le jugement s’applique immédiatement, l’obligeant à verser les subventions pour l’année en cours.
Traitement discriminatoire historique
Faut-il rappeler que depuis 1959 seuls 2 contrats ont été annulés par l’État. Depuis 30 ans, le lycée Averroès est le seul à avoir subi cette sanction administrative très lourde. Pourtant, de nombreux autre lycées privés ont été dénoncés pour des faits extrêmement graves, notamment des agressions sexuelles sur les élèves, pourtant le contrat d’association n’a pas été annulé pour autant comme le rappelle le député Paul Vannier dans la vidéo ci-dessous.
Nous insistons tous ici à la démonstration de l’existence de la politique islamophobe du gouvernement actuel, totalement assumée par les préfets (Georges-François Leclerc, Philippe Loos…) qui piétinent l’état de droit en toute impunité. Il serait temps de le traîner en justice afin qu’il prenne la responsabilité de ses actes discriminatoires évidents. Dans tous les cas, l’État doit être poursuivi pour cette politique discriminatoire envers les musulmans qui est systémique et concerne toute la France. Des éléments troublants ont été relevés par Mediacités (ex. : réunion de la commission consultative à huis clos, vote à main levée malgré des oppositions, rapport défavorable non communiqué) suggèrent un possible excès de zèle ou une précipitation dans la procédure.
