En réalité il faudrait multiplier ces plaintes administratives car ces interdictions ne tiennent pas la route une seconde et ne s’appuient jamais sur des faits concrets, des études scientifiques qui démontrent par exemple que les contaminations se font dans les bars et restaurants ! Bravo à ces restaurateurs et ces cafetiers qui ont su défendre leurs intérêts en critiquant dans les faits les décisions sanitaires absurdes de l’exécutif.
D’autant qu’il n’est pas du tout logique et totalement inacceptable d’imposer un protocole sanitaire très strict à ces mêmes restaurants et cafetiers pendant plusieurs semaines puis les obliger à fermer sans au moins avouer que le protocole était totalement inutile ! Du coup, qu’est-ce qui nous garantit que ce couvre-feu va être lui utile ? Une chose est certaine, ne nécessitant aucune étude scientifique, cela détruira l’économie locale et poussera à la faillite d’un grand nombre de professionnels de la restauration.
Des restaurateurs et cafetiers toulousains avaient attaqué l’arrêté préfectoral du 12 octobre, qui ordonnait la fermeture des bars et instaurait des mesures supplémentaires dans les restaurants.
Le tribunal administratif leur a donné raison. Les bars de Toulouse et 16 communes limitrophes peuvent rouvrir, dès ce vendredi 16 octobre.
Lundi 12 octobre, le préfet de Haute-Garonne avait décidé de placer Toulouse et 16 communes limitrophes en zone d’alerte maximale pour le Covid-19. L’article 3 de son arrêté ordonnait la fermeture de tous les bars de la zone à partir du mardi 13 octobre, et instaurait de nouvelles obligations dans les restaurants : notamment des tablées de six personnes maximum, un cahier de rappel ou encore la distance minimale d’un mètre entre les chaises de tables différentes.Le tribunal administratif de Toulouse, saisi en référé par un collectif de restaurateurs et cafetiers, la CPME 31, l’Umih 31 et la Fédération des commerçants de Toulouse, a suspendu cet arrêté, vendredi 16 octobre. De fait, les bars de Toulouse et de sa proche périphérie peuvent donc rouvrir dès ce vendredi 16 octobre, et les restaurants ne sont plus obligés d’appliquer les mesures renforcées.
« Pour justifier l’atteinte grave aux libertés en cause, le préfet de la Haute-Garonne s’est fondé sur l’évolution défavorable des indicateurs épidémiologiques (…), indique le tribunal dans sa décision. Toutefois, ces établissements, débits de boissons ou restaurants, sont soumis à un protocole sanitaire strict et contrôlable, et il n’apparaît pas qu’il ne serait pas respecté ».
« Aucun foyer de contamination n’a été détecté » dans un des établissements, dit le tribunal
Le tribunal indique clairement qu’« aucun foyer de contamination n’a été détecté ayant pour origine une contamination survenue dans lesdits établissements ».
Le couvre-feu à venir, à partir de ce vendredi 16 octobre à minuit, a joué en « faveur » des établissements. Le tribunal, en effet, indique qu’une fermeture totale n’est pas « nécessaire », « alors même que le couvre-feu annoncé est susceptible de répondre à la dégradation de la situation sanitaire. »
Fermeture à l’heure du couvre-feu
En revanche, le gouvernement va publier dans la journée ce vendredi son décret instaurant un couvre-feu en Ile-de-France et dans huit agglomérations dont Toulouse, à partir de ce samedi 17 octobre à minuit. Tous les bars et restaurants devront s’y plier. Les bars et restaurants pourront ouvrir sans restriction ce samedi 17 octobre, jusqu’à 21 heures.
« Nous avons obtenu la stricte application du droit, réagit Samuel Cette, président de la CPME 31. La décision de fermer les bars ne reposait sur aucun chiffre, aucun élément tangible permettant d’affirmer que nos établissements étaient propagateurs du virus. »
Photo d’illustration : Les bars de Toulouse et de 16 communes limitrophes peuvent rouvrir leurs portes / Photo DDM. Xavier de Fenoyl
16 octobre 2020
La décision du tribunal administratif en détail by deskwebDDM on Scribd
