Il va de soi que ce mandat d’arrêt international n’a aucune chance d’aboutir étant donné que les chefs d’inculpation retenus sont répréhensibles de la peine de mort, ce qui va à l’encontre des lois internationales occidentales. Il est par contre vrai que l’Algérie n’applique plus la peine de mort depuis 1993 même si certaines condamnations capitales très rares sont prononcées par les tribunaux. Ce qui n’empêchera pas le général sanguinaire Khaled Nezzar et ses copains de la promotion Lacoste d’exécuter des milliers d’Algériens après les avoir torturés puis jeté leurs cadavres dans la nature…
Ainsi, le boucher Khaled Nezzar et son fils Lotfi pourront continuer, en France et ailleurs, à jouir de leurs rapines, voire à profiter d’un statut d’exilé politique au même titre que les dizaines de milliers d’Algériens qui, naguère, avaient fui l’Algérie au moment où Nezzar était aux commandes, ce qui serait un comble !
Le tribunal militaire de Blida a émis des mandats d’arrêt internationaux contre l’ex-ministre de la Défense, Khaled Nezzar, son fils, Lotfi Nezzar, dirigeant de la société SLC et Benhamdine Farid, président de la Société algérienne de pharmacie.
Selon la télévision algérienne, ils sont accusés de « complot » et de « trouble à l’ordre public ». Des faits punis par les articles 77, 78 et 284 du code pénal militaire.
Leurs noms sont apparus durant l’instruction visant le frère de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika, Saïd Bouteflika.
L’article 77 stipule que « l’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’État ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort. L’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat. Les dispositions de l’article 60 bis sont applicables au crime prévu par le présent article ».
L’article 78 stipule de son côté que « le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de dix (10) à vingt (20) ans. Si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans.
Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes. S’il y a eu proposition faite et non agréée de former un complot pour arriver aux crimes mentionnés à l’article 77, celui qui a fait une telle proposition est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un (1) à dix (10) ans et d’une amende de trois mille (3.000) DA à soixante dix mille (70.000) DA ».
Quant à l’article 284 évoqué également par l’ENTV, il stipule que « quiconque menace, par écrit anonyme ou signé, image, symbole ou emblème, d’assassinat, d’emprisonnement ou tout autre attentat contre les personnes, qui serait punissable de la peine de mort ou de la réclusion perpétuelle, est, dans le cas où la menace est faite avec ordre de déposer une somme d’argent dans un lieu indiqué, ou de remplir toute autre condition, puni d’un emprisonnement de deux (2) ans à dix (10) ans et d’une amende de cinq cents (500) à cinq mille (5.000) DA. Le coupable peut, en outre, être frappé pour un (1) an au moins et cinq (5) ans au plus de l’interdiction d’un ou plusieurs des droits mentionnés à l’article 14 et de l’interdiction de séjour ».
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Lancement d’Un mandat d’arrêt international contre #Khaled_Nezzar et Lotfi Nezzar
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Photo d’illustration : Khaled Nezzar – Huffpost MG
Rédaction
6 août 2019
