Voici une énième condamnation de banque pour arnaque et tromperie au consommateur avec des amendes assez ridicules vus les enjeux et la gravité de ces délits, répétés sans vergogne, malgré la crise . Les banksters sont tellement puissants qu’ils ne peuvent plus tomber…
La banque française a écopé de l’amende maximale. BNP Paribas a été condamnée ce lundi pour tromperie commerciale à une amende d’un montant de 187.500 euros par le tribunal correctionnel de Paris. En cause, son produit d’épargne « BNP Garantie Jet 3 ».
La BNP Paribas devra également « publier le jugement de condamnation dans les journaux Le Parisien et Les Échos », « indemniser les consommateurs trompés au titre de leur préjudice moral » et leur rembourser les « frais de gestion », a indiqué dans un communiqué le cabinet d’avocats Constantin-Vallet défendant plusieurs parties civiles dans ce procès.
Des promesses non tenues
Plusieurs épargnants avaient porté plainte à partir de 2012 contre l’établissement qui leur avait vendu à l’été 2001 le produit « Jet 3 », qui promettait de faire « décoller » leur épargne.
Les souscripteurs pouvaient espérer un triplement en dix ans, ou au moins récupérer leur mise quel que soit le niveau de la Bourse. Or en 2011, les épargnants ont découvert que leur capital n’avait pas tenu ses promesses et avait été même amputé de divers frais à hauteur de 10 % environ.
« Cette condamnation permet à l’ensemble des autres consommateurs qui ont souscrit au produit « BNP Garantie Jet 3 », soit environ 11.000 personnes, d’agir en responsabilité civile devant le tribunal de grande instance de Paris avant le 19 juillet 2016 afin de solliciter une condamnation similaire », assure le cabinet Constantin-Vallet.
L’établissement bancaire a pour sa part déclaré prendre « acte de la décision de justice de ce jour qui concerne des faits datant de 15 ans » et se réserver « le droit de faire appel ».
La BNP lourdement condamnée dans l’affaire JET 3 – les 11.000 victimes peuvent aujourd’hui saisir les tribunaux être indemnisées
— Me CONSTANTIN-VALLET (@ccvavocat) April 11, 2016
BNP JET 3, les consommateurs ont jusqu’au 19 juillet pour agir en responsabilité et être indemnisés https://t.co/SlthpIS3sl
— Me CONSTANTIN-VALLET (@ccvavocat) April 11, 2016 L’établissement bancaire a pour sa part déclaré prendre « acte de la décision de justice de ce jour qui concerne des faits datant de 15 ans » et se réserver « le droit de faire appel ».
