C‘était prévu, la « jurisprudence Dupond-Moretti » s’est imposée dans le système judiciaire français. L’ex-Garde des Sceaux d’Emmanuel macron va laisser une tache indélébile dans l’histoire de France en imposant cette jurisprudence complètement folle. Bien entendu, ceci a été concocté de manière personnalisée par ses amis corrompus sauf que les conséquences sont dramatiques pour les Français.
Comment est-il possible d’expliquer que le prévenu ayant commis un délit « parfaitement caractérisé« , ne puisse être considéré comme coupable au motif qu’il n’avait pas « suffisamment conscience » de son acte ! On pourrait reprendre cet argumentaire pour tous les autres crimes et délits du code pénal ! Ça n’a absolument aucun sens, c’est profondément stupide et pourtant, des magistrats surdiplômés d’une bourgeoisie décadente et totalement dégénérée ont laissé passer une telle absurdité. Quelle honte !
Maintenant, étant donné le nombre extraordinairement élevé de politiciens véreux, ils vont pouvoir se lâcher encore plus du moment qu’il n’y aura plus de conséquences judiciaires. Non seulement le gouvernement français ne combat pas la corruption mais il l’encourage.
Une fonctionnaire de la Ville de Paris jugée devant le tribunal correctionnel de Paris pour prise illégale d’intérêt afin de s’attribuer un logement social a été reconnue fautive… mais relaxée, en vertu de la « jurisprudence Dupond-Moretti », du nom de l’ancien garde des Sceaux, lui-même jugé et relaxé pour prise illégale d’intérêt.
Le jugement de la 13e chambre correctionnelle, consultée vendredi 1er novembre par l’Agence France-Presse (AFP), mentionne que « la prise illégale d’intérêt est matériellement parfaitement caractérisée » mais que la prévenue, Manelle S. n’avait pas eu une « conscience suffisante » de celle-ci.
Pour plaider sa cause, son conseil avait explicitement fait référence à l’arrêt de la Cour de justice de la République (CJR) qui, en novembre 2023, a relaxé M. Dupond-Moretti des poursuites du chef de prise illégale d’intérêt…
