Le Parlement européen a adopté le 13 novembre 2025 une résolution sur la stratégie pour l’égalité des genres 2025, condamnant la gestation pour autrui (GPA) comme une exploitation reproductive des corps des femmes à des fins financières, particulièrement pour les femmes vulnérables dans les pays tiers (paragraphe 14).
Cette résolution appelle la Commission européenne à soutenir des mesures visant à mettre fin à cette pratique, en soulignant les risques d’exploitation liés à la violence fondée sur le genre (VFG) et à la traite des êtres humains.
Elle met l’accent sur les droits des femmes et la protection des enfants, en vertu des traités de l’UE, de la Charte des droits fondamentaux (articles 1, 21, 23, 24), et d’instruments internationaux comme la CEDAW et la Convention d’Istanbul.
La GPA est associée à des violations des droits en matière de santé sexuelle et reproductive (DSSR), reconnues comme formes de violence fondée sur le genre, et l’UE est invitée à agir contre les inégalités systémiques.
La résolution pousse à la pleine mise en œuvre de la directive (UE) 2024/1385 sur la lutte contre la violence envers les femmes, et à reconnaître la VFG comme un nouveau crime au titre de l’article 83(1) du TFUE. Sur le plan international, elle référence les ODD de l’ONU (notamment l’ODD 5 et 3), la Plateforme de Pékin et le GAP III (prolongé jusqu’en 2027), pour combattre l’exploitation transfrontalière comme la GPA.
Concernant les enfants, la résolution insiste sur l’intérêt supérieur de l’enfant en matière de parentalité (règlement en attente COM(2022)0695), sans discrimination basée sur le mode de conception.
Elle appelle à la ratification de la Convention d’Istanbul par tous les États membres et à la criminalisation du viol basé sur l’absence de consentement, en lien avec les risques de la GPA.
C’est un camoufler cinglant contre les promoteur de cette folie.
