Voici un exemple typique de désinformation de la part de la presse officielle. Nous avons une nouvelle loi qui vient d’être votée le 18 juillet dernier mettant en place un Conseil national de certification périodique afin de mieux contrôlait les professionnels de santé. Le journal 20 minutes a décidé de publier un article afin de démentir la volonté du gouvernement de contrôler et sanctionner les médecins récalcitrants ! Du coup, il va essayer de minimiser la portée de cette loi mais l’article va rater complètement son objectif en omettant de parler de l’essentiel car ça existe déjà et que ça s’appelle DPC ou Développement professionnel continu ! Cette loi existe depuis 2009 dans le cadre du projet HSPT et de son article 59 !

Les professionnels de la santé doivent déjà cumuler des points de formation continue depuis 2009 du coup pourquoi ce nouveau conseil qui va couter encore plus d’argent public ! Est-ce franchement une priorité nationale en pleine crise sanitaire économique extrêmement lourdes ?

Comment se fait-il que le journaliste de 20 minutes n’en parle pas ! Ce n’est pas très professionnel car il aurait suffi de poser la question à un seul dentiste ou médecin pour le savoir !

Ce sont les journalistes qui devraient subir une formation continue drastique car leur travail est chaque jour plus lamentable que la veille. Aucun travail de fond, pas de vérification des informations et systématiquement validation de la Doxa !



Non, le « Conseil national de la certification périodique » ne vise pas à contrôler les médecins

  • Un texte adopté discrètement par le gouvernement lui permettrait, selon des internautes, de « reconduire ou retirer le droit d’exercer des médecins qui n’obéissent pas ».
  • Si une ordonnance de juillet 2021 instaure bien un Conseil national de la certification périodique (CNCP) à compter de 2023, ses missions ne visent nullement à contrôler l’activité des professionnels de santé.
  • 20 Minutes fait le point sur les mesures prévues par le texte.

« TRÈS GRAVE. Par décret passé en catimini, Macron et Véran créent « le Conseil national de certification », soumis au gouvernement, pour reconduire ou retirer le droit d’exercer des médecins qui n’obéissent pas ».

A en croire cette alerte inquiétante relayée sur les réseaux sociaux, le gouvernement aurait profité de l’accalmie estivale pour « museler » légalement la parole et les actes des  professionnels de santé – notamment sur des sujets controversés comme les  prétendus traitements contre le  Covid-19.

Mais si un Conseil national de la certification périodique (CNCP) a bien été créé par une ordonnance en date du 19 juillet 2021, une simple lecture de cette dernière permet de constater que sa mission est bien différente de celle que lui prêtent ces internautes.

FAKE OFF

Ce texte, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2023, concerne les professions médicales (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien) et paramédicales (infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue).

Selon les modifications ainsi apportées au Code de la santé publique, et notamment son article L. 4022-5, « le Conseil national de la certification périodique est chargé, auprès du ministre chargé de la Santé, de définir la stratégie, le déploiement et la promotion de la certification périodique ».

Celle-ci vise à « garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles [et] l’actualisation et le niveau des connaissances. » En pratique, les professionnels de santé devront « au cours d’une période de six ans, avoir réalisé un programme minimal d’actions visant à actualiser leurs connaissances et leurs compétences, renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles, améliorer la relation avec leurs patients [et] mieux prendre en compte leur santé personnelle ».

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Ils seront en outre libres de choisir les « actions prévues au référentiel de certification pérodioque » qu’ils entendent réaliser au cours de cette période. Le contrôle de cette certification sera quant à lui assuré par les ordres nationaux concernés (des médecins, des infirmiers…), au même titre que les éventuelles sanctions en cas de manquement à l’obligation, qui peuvent relever de la « sanction disciplinaire ordinale » ou d’une « suspension temporaire d’exercice pour insuffisance professionnelle. »

Un délai de 9 ans pour les professionnels en exercice en 2023

« La certification périodique est un outil […] qui constitue une garantie supplémentaire de sécurité et de qualité des soins dispensés. Il s’agit donc d’un outil au service des patients », indique l’Ordre national des infirmiers à 20 Minutes, tout en apportant, sur son site, une précision de taille : « Le dispositif s’applique à compter du 1er janvier 2023 mais les professionnels de santé en exercice à cette date auront un délai de 9 ans pour réaliser leur première période de certification. »

Enfin, comme le précise l’article L.4022-4 du Code de la santé publique – et comme devra le détailler un futur décret -, certaines catégories de professionnels pourront être exonérées de cette obligation : ceux n’exerçant pas leur activité directement auprès de patients, ceux qui sont soumis à des obligations spécifiques de formation ou encore les non-inscrits à l’ordre de leur profession.