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Accueil Non-classé

Cour européenne des droits de l'homme : le « mariage » du même sexe n'est pas un droit de l'homme

Aguellid Par Aguellid
2 octobre 2017
in Non-classé, Réseaux & Lobby
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Cour européenne des droits de l'homme : le « mariage » du même sexe n'est pas un droit de l'homme
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Il est très intéressant de rappeler cette information qui a été très peu médiatisée : la Cour européenne des droits de l’homme a statué de manière simple et clair que le mariage de deux personnes du même sexe n’est pas considéré comme un droit de l’homme. Par extension, on peut imaginer que l’adoption par le même type de couple n’est pas considérée comme un droit de l’homme ! C’est important car c’est le seul argument que les lobbyistes LGBT brandissent en toutes circonstances et à longueur d’année ; pas de chance pour eux puisque leur revendication s’effondre complètement par cette décision. On imagine qu’ils n’arrêteront pas leurs efforts pour autant et que leur travail de subversion continuera…


La Cour européenne des droits de l’homme a statué que les « mariages » du même sexe ne sont pas considérés comme un droit de l’homme, en précisant que les partenariats homosexuels ne sont pas en fait des mariages égaux entre un homme et une femme.

La décision a été annoncée le 9 juin à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg, en France, et a clôturé une discussion datant de 2004.

La décision du tribunal était en réponse à un « mariage » illégal du même sexe mené le 5 juin 2004 par Noël Mamère, maire de la ville française Bègles et membre du Parti Vert. À l’époque, Mamère a expliqué la décision en disant : « Le mariage est une construction sociale et la procréation n’est pas une condition de sa validité, sinon nous devrions rendre les unions sans enfants nulles ».

Mamère avait préconisé le « mariage » du même sexe depuis 2002 et a choisi d’approuver le « mariage » de 2004 malgré 4 000 lettres qui lui ont été envoyées. « Je prends le risque, j’accepte d’être un provocateur », a déclaré Mamère. Le « mariage » a été annulé peu de temps après et le maire a été suspendu au bureau pendant un mois. Pourtant, son effort a suscité des discussions en France et a contribué à l’approbation par le pays des « mariages de même sexe » en mai 2013.

Ce mois-ci, 12 ans après l’incident, la Cour européenne a mis un terme à la question. 

Le tribunal interdit aux personnes qui ont une attraction homosexuelle de lancer des procès pour obtenir un « mariage » de même sexe. La décision est directement opposée au lobbying de groupes comme ILGA (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans et Intersex Association) qui se battent pour les droits de « mariage égal » et les droits d’adoption pour les couples homosexuels à l’échelle internationale et reçoivent les deux tiers de leur financement de la Commission européenne.

La décision de la Cour européenne des droits de l’homme devrait entraver la pression exercée par l’ILGA et des groupes similaires, en particulier dans les pays d’Europe de l’Est, qui se battent pour une législation qui reconnaît l’unicité d’un mariage entre un homme et une femme.

À la suite de Brexit, même de nombreux non-Européens se demandent combien de pouvoir l’UE a sur la législation des États membres.

Dans de nombreux cas, les décisions passées de l’UE peuvent être critiquées. Mais cette fois, la Cour européenne des droits de l’homme a franchi une étape historique dans le soutien du mariage traditionnel. Aucun État membre de l’UE n’est donc obligé d’accorder la possibilité d’un « mariage » aux personnes ayant une attraction homosexuelle fondée sur leurs droits de l’homme.

Bien que cette décision semble être un pas dans la bonne direction, la Commission de l’UE a récemment mis au point un plan en six points montrant comment les droits des personnes ayant une attraction homosexuelle seront mis en œuvre dans tous les États membres. Afin d’arrêter l’influence de l’UE dans des lois de ce type, ces dernières années ont été marquées par des référendums contre les politiques de l’UE en Lituanie (2009), en Slovénie (2012), en Croatie (2013) et en Roumanie et en Slovaquie (2015).

L’UE a répondu aux référendums, qui visaient à sauvegarder la souveraineté nationale, en particulier dans les domaines des droits de la famille, avec la mise en place de mécanismes politiques de coercition et de suivi.

Est-ce que la décision reste une […]


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Tags: adoptioncedhLe mariage homosexuel n'est pas un droit de l'hommePartenariats homosexuels
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