Me Fabrrice di Vizio affirme que, juridiquement, le refus d’accorder une autorisation temporaire d’utilisation à l’hydroxychloroquine par l’ANSM, comme demandé par le professeur Didier Raoult, est totalement illégal et devrait être facilement annulé par un recours au Conseil d’État.
Ce n’est pas la première fois que les autorités de santé ou que le gouvernement publient des décrets ou prennent des décisions totalement illégales. Ce qui est choquant c’est la multiplication de ces magouilles qui vont systématiquement empêcher les patients d’accéder à des traitements curatifs. Au même moment, l’inverse est réalisé pour faciliter l’accès à des produits extrêmement dangereux voire toxiques comme par exemple le remdesivir de Gilead !
La semaine dernière, le professeur Raoult publiait l’avis négatif de l’Agence Nationale de la Santé et du Médicament (ANSM) à sa demande de Règlement temporaire d’utilisation (RTU) de l’hydroxychloroquine comme traitement pour la Covid-19 dans un avis de 7 pages.
Cet avis venait suite à la demande des professeurs Raoult et Braqui de début août 2020. Le professeur Raoult s’interrogeait sur les suites à donner à cet avis négatif. Cet avis négatif avait entraîné une lettre au vitriol du président de la région PACA Renaud Muselier à son confrère Olivier Véran.
Ce 27 octobre, d’après l’avocat di Vizio déclare au travers d’un tweet :
« l’avis de l’ANSM sur la RTU refusée à Didier Raoult est illégal. Un avis juridique de 7 pages en témoigne ! ».
Et il rajoute :
« Jurisprudence à l’appui je peux dire que sauf à violer la loi, si le CE (Conseil d’État) est saisi il annulera la décision ! J’ai une équipe incroyable pétrie de curiosité intellectuelle et la note qui m’a été livrée est bluffante de précision ! Elle servira de fondement à un article. »
Cela vient en complément aux interrogations sans réponse à ce jour du professeur Raoult sur le rôle joué par Sanofi et le ministère de la Santé dans leur difficulté d’approvisionnement de l’IHU méditerranée en hydroxychloroquine rendant les soins aux patients difficiles. Rappelons que l’hydroxychloroquine a été classée en substances vénéneuses par l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn le 12 janvier 2020 dans des circonstances controversées.
Me di Vizio a précisé que seul l’IHU peut saisir le Conseil d’État puisqu’il a été notifié de l’avis de l’ANSM.
Photo d’illustration : Covid-19 : d’après l’avocat di Vizio, l’avis de l’ANSM au sujet de l’hydroxychloroquine serait illégal – FranceSoir
27 octobre 2020
