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Accueil À la une

Des citoyens belges attaquent l’arrêté « masques » du 10 juillet 2020 au Conseil d’État

Aguellid Par Aguellid
22 juillet 2020
in À la une, Santé
0
Des citoyens belges attaquent l’arrêté « masques » du 10 juillet 2020 au Conseil d’État
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Heureusement qu’il existe encore des citoyens libres et courageux qui sont prêts à se battre sur le terrain,  légal en l’occurrence, pour faire valoir leurs droits et exprimer leur avis contre cette dictature sanitaire qui s’installe petit à petit. Bravo à Mme Sophie Meulemans et aux autres pour cette « initiative citoyenne » salutaire.


Plusieurs citoyens et une entreprise viennent de saisir ce samedi le Conseil d’État en extrême urgence afin que la haute juridiction statue sur la légalité de l’arrêté du 10 juillet 2020 qui impose le port du masque à toute personne qui pénètre dans un lieu clos accessible au public.

Bien après la sortie du confinement dur, le Ministre de l’Intérieur a en effet adopté, le 10 juillet
dernier, un arrêté qui impose le port du masque en chacun dans les lieux clos accessibles au public
(églises, magasins, cinémas (1), etc.). Une telle obligation n’avait pas été imposée au plus fort de la
crise (2) et elle cause un préjudice important à un grand nombre de personnes : les personnes sourdes
et malentendantes qui ont besoin de pouvoir lire sur les lèvres pour avoir une vie sociale minimale ;
les personnes médicalement incapables de porter un masque qui se voient refuser l’entrée de
certains magasins, qui sont dévisagées ou assimilées à des inciviques ou qui doivent déballer leur
dossier médical aux commerçants, ce qui constitue une discrimination et une violation du secret
médical ; les personnes désireuses de pouvoir exercer décemment leur culte ; les entreprises qui
ont déjà beaucoup souffert de la crise. Dès lors, un groupe de citoyens et une entreprise ont décidé
de saisir le Conseil d’État en extrême urgence via leur avocat, Me Stéphane Rixhon, afin qu’il examine
la légalité d’une telle obligation, notamment en ce qui concerne le respect des formalités
substantielles et la conformité à la loi du 1er juin 2011 qui prohibe la dissimulation du visage dans
l’espace public.
Personne de contact pour toute information :
Mme Sophie Meulemans, [email protected]


1 « Coronavirus : Kinepolis demande que les masques puissent être retirés dans la salle », Belga/ RTBF, 10 juillet 2020.
https://www.rtbf.be/info/economie/detail_coronavirus-kinepolis-demande-que-les-masques-puissent-etre-retires-dans-lasalle?
id=10540093
2 Au plus fort de la crise, le 20 avril dernier, le Dr Horacio Arruda, Directeur de la Santé publique au Québec déclarait même
d’ailleurs publiquement que : « le masque n’est pas un moyen de prévention des infections dans la communauté. Le
masque est réservé particulièrement dans un épisode de soin. »
source : https://www.youtube.com/watch?v=crKZNy2ZVD0&feature=youtu.be
Dans une autre vidéo, il disait encore : « Si vous voulez prévenir les infections, ce n’est pas en portant un masque autour
de vous, en touchant à des objets, en jouant avec le masque, en le portant à vos yeux et à votre nez que vous allez vous
protéger. Dans les faits, si vous voulez vous protéger, ce n’est pas le masque qui est important, lavez-vous donc les
mains ! » source : https://www.youtube.com/watch?v=zY5A90j_NTE

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