« Passe sanitaire » : le Conseil d’État insulte le peuple français !
Le Conseil d’État français s’est rendu coupable d’une indignité historique dans son dernier avis concernant la mise en place du…
Le Conseil d’Etat valide le projet de loi sur le pass sanitaire après avoir dit le contraire le 6 juillet dernier !
Le 6 juillet dernier, le Conseil d’État avait rejeté la demande de l’association la Quadrature du Net en expliquant que…
Le Conseil d’État valide durablement la surveillance de masse
Le Conseil d’État n’est pas indépendant, il est complice du bankster Macron. Les enjeux sont énormes et il est triste…
Sous couvert du principe de précaution, le Conseil d’État rejette les recours du CDL contre le couvre-feu et le confinement
Le principe de précaution est à sens unique, il ne sert plus que les intérêts de Macron/Véran, jamais ceux du…
Me Clarisse Sand : « Il n’existe aucun document rendant compte des travaux du Comité scientifique »
2 recours ont été déposés au Conseil d’État par le cabinet Sand afin de démontrer l’illégalité et l’irrégularité des décisions…
Italie : masques interdits à l’école, juge le Conseil d’État
Le conseil d’État italien a décidé de revenir sur l’obligation du port des masques dans les écoles. Victoire importante de…
La mise en bière des corps pendant le confinement (+ incinération obligatoire) était illégale selon le Conseil d’État
Merci beaucoup à cet avocat montpelliérain ainsi qu’à cette association des victimes du covid-19 d’avoir déposé cette plainte est de…
L’attestation de déplacement dérogatoire n’était pas obligatoire
Un simple papier écrit à la main, voire une ordonnance ou une attestation de l’employeur, étaient largement suffisants. Pourtant 3…
