Sans le travail extraordinairement efficace et acharné de l’association Anticor, il est clair que le Fisc n’aurait jamais demandé à la SocGen de rembourser la ristourne de 2 milliards d’euros malgré sa condamnation judiciaire ! Comment est-ce possible ? Pourquoi attendre aussi longtemps face à une escroquerie aussi gigantesque ? Qui dirige le bateau France ?
Selon le Canard Enchaîné, l’administration fiscale a notifié un redressement fiscal à la banque en conséquence de sa responsabilité dans l’affaire Kerviel.
C’est l’énième épisode d’une affaire rocambolesque. Selon le Canard Enchaîné ce mercredi, l’administration fiscale a notifié au printemps dernier à la Société Générale un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros. Une décision qui est la conséquence directe de l’attribution d’une responsabilité à la banque dans l’affaire Kerviel.
Cette somme de 2,2 milliard d’euros correspond au crédit d’impôt qui avait été accordé au groupe bancaire en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après la perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel. En 2007 et 2008 – alors tradeur à la Société Générale – Jérôme Kerviel avait pris des positions non couvertes jusqu’à 50 milliards d’euros, soit bien plus que les fonds propres de l’institution financière.
La justice met en cause l’absence de contrôle de la banque
Pour rappel, le trader a été condamné au pénal en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manœuvres boursières frauduleuses. En 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait confirmé cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude. Comme la Cour de cassation le lui avait demandé en 2014, la Cour d’appel de Versailles a ensuite cherché à déterminer «si la partie civile n’a pas concouru à son propre dommage par un comportement fautif qui viendrait diminuer voire supprimer son droit à réparation». Dans son jugement rendu en septembre 2016, la Cour d’appel avait finalement mis en cause l’absence de contrôle de la banque dans les pertes causées par l’ancien trader: «les positions hors mandat de Jérôme Kerviel n’étaient ni systématiquement prises sur des durées prolongées, ni systématiquement dissimulées (…) Ces manquements, en raison de leur nombre, de leur gravité, de leur répartition à tous les niveaux de l’activité trading, témoignent non pas de négligences ponctuelles (…) mais de choix manegériaux qui ont, comme le souligne la Commission bancaire, privilégié la prise de risque au profit de la rentabilité», explique la Cour d’appel. Cette dernière avait dans la foulée ramené de 4,9 milliards à 1 million d’euros les dommages et intérêts dus par Jérôme Kerviel à la Société générale.
Cette décision a constitué un tournant majeur dans l’affaire puisque les magistrats avaient établi une forme de responsabilité de la banque dans l’affaire Kerviel, estimant que l’absence de contrôle des tradeurs avait rendu possible cette fraude. Selon le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée – en novembre 2016 et à la demande des ministres de l’économie et du budget – une «note juridique détaillée selon laquelle la Société Générale n’a effectivement plus droit à sa ‘déduction Kerviel’». «Mon administration a considéré que les motifs de sa première décision n’existaient plus», confiait hier soir au Parisien l’ex-ministre de l’économie Michel Sapin. Avant d’ajouter: «J’ai demandé que l’on engage une procédure de rectification contradictoire». Selon le Canard Enchaîné, c’est trois mois plus tard – au printemps 2017 – que le fisc a notifié ce redressement fiscal à la banque.
Jérôme Kerviel salue la décision de Bercy sur Twitter
Contactée par Le Figaro, la Société Générale explique qu’elle «ne commentera pas le sujet qui relève du secret fiscal». La banque rappelle également…
Guillaume Poingt – AFP agence
