Alors que les petits soldats en Marche répètent à la télévision que cette taxe ne rapporterait que 70 millions d’euros en 5 ans, la réalité selon cet article de Marianne est au minimum 12 fois supérieure puisqu’il est question de 800 millions d’euros ! D’autres parlent de 3,5 milliards d’euros de manque à gagner pour le Trésor public ! Ce qui rend donc les informations diffusées par les députés macroniens mensongères, ce sont donc des fake news. Mais eux ont le droit de mentir, c’est totalement « légal »…
Bercy parle de 70 millions « seulement » perçus par l’État en 2017 grâce à l’exit tax.« Marianne », en citant le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, évoque un cadeau de 800 millions d’euros pour les ultra-riches… Pourquoi cette différence ? Qui a raison ? On fait le point.
Une broutille, l’exit tax ? A en croire les chiffreurs de la majorité, cela ne fait aucun doute. Depuis qu’Emmanuel Macron a annoncé, ce mardi 1er mai auprès du magazine Forbes, la suppression du dispositif qui touche les riches entrepreneurs en partance de France, des chiffres riquiqui circulent : 50, 60, 70 millions… « En 7 ans d’existence, l’exit tax n’a rapporté que 63 millions d’euros (c’est-à-dire 9 millions par an) », affirme la députée LREM Anne Genetet. La dépêche AFP qui cite Bercy parle, elle de « quelque 70 millions d’euros » rien que pour 2017. De quoi a priori balayer cet impôt compliqué d’un revers de main.
Marianne aurait donc dit n’importe quoi en chiffrant ce cadeau aux riches à 800 millions d’euros ? Pas du tout, puisque la somme rondelette est issue d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), publié en janvier 2018. Il nous faut cependant confesser un certain manque de précision. En réalité, cet étiage ne constitue… qu’un minimum. Le montant des sommes abandonnées par l’État pourrait atteindre jusqu’à… 3,5 milliards d’euros !
Si le chiffre de 70 millions d’euros circule depuis ce mercredi, c’est qu’il correspond à la somme effectivement recouvrée par l’Etat en 2017, au titre de l’exit tax, selon Bercy. Le chiffre du CPO correspond, lui, au rendement potentiel de l’exit tax sur une année. Or, c’est bien cette somme qu’il convient de retenir pour apprécier les effets de la future réforme.Une épée de Damoclès au-dessus de la tête des entrepreneurs voyageurs
Pour comprendre la nuance, il faut se plonger dans le mécanisme de l’exit tax, remis en selle par Nicolas Sarkozy pour limiter l’exil fiscal. Cet impôt particulièrement technique est notifié aux entrepreneurs fortunés qui quittent la France, et ce dès leur départ. Il est en revanche encaissé au moment où ils vendent leurs actions. Si et seulement si elles sont vendues. Si les valeurs mobilières ne sont pas cédées au bout de 15 ans ou s’il rentre en France, le contribuable est exonéré d’impôt. Le tout vise à dissuader les entrepreneurs voyageurs de vendre leur boîte à l’étranger, privant ainsi la France de ces rentrées d’argent. « L’exit tax, ce n’est pas vraiment un impôt, c’est plutôt un dispositif anti-abus, résume Viriginie Pradel, avocate fiscaliste et directrice des études de la fondation Concorde, un think tank libéral. Au final, moins il y a de rendement effectif, plus la taxe remplit son rôle social. »
En clair, si 70 millions environ seulement sont encaissés chaque année, 800 millions d’euros sont susceptibles d’être ponctionnés à tout moment si ces exilés vendent leurs actions à l’étranger, telle une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. De fait, la menace fonctionne bien. « Il ne faut pas s’étonner du faible rapport de cette taxe. Si on […]
Emmanuel Lévy et Étienne Girard – Marianne
