On ne peut mieux illustrer l’hypocrisie d’un gouvernement schizophrène qui d’un côté fait des annonces chocs pour faire croire qu’il lutte contre le racisme et de l’autre, se pourvoit en cassation alors qu’il a perdu déjà deux fois son procès ! C’est vrai que ce gouvernement a à sa tête Manu El Blancos, le raciste qui trouvait qu’il y avait trop d’Arabes au marché d’Évry, des Arabes qui se lèvent très tôt et vont travailler sur les marchés, à la sueur de leur front et exposés aux intempéries. C’est bien Manu El Blancos qui a pris cette décision, personne d’autre. Il préfère certainement les jeunes délinquants qu’il laisse faire pour mieux pourrir la vie des gens et donner une mauvaise image des Arabo-musulmans.
Condamné pour «faute lourde» en juin pour des contrôles d’identité discriminatoires, l’État s’est pourvu en cassation, selon une information du Monde dévoilée ce vendredi.
Le 24 juin, près de deux ans après un premier jugement qui lui avait été favorable, l’État avait été condamné en appel. Une première selon les avocats des demandeurs, qui défendaient treize hommes noirs ou d’origine maghrébine. Ces treize Français avaient dénoncé des contrôles policiers qu’ils estimaient abusifs, et cinq d’entre eux avaient obtenu gain de cause auprès de la cour d’appel.
Le pourvoi en cassation de l’Etat a été décidé par Manuel Valls, en désaccord sur cette question avec Christiane Taubira. La garde des Sceaux jugeait la décision en appel acceptable. Le Premier ministre n’était pas de cet avis. Pour Matignon, puisque seuls cinq des treize plaignants ont obtenu gain de cause et que les huit autres ont de nouveau fait appel, la meilleure solution était de rejuger.
«Le gouvernement ajoute une faute politique à la faute de l’État», estime le parti Europe Écologie-Les Verts, qui a fait part de sa «consternation». Plusieurs organisations comme Open Society Justice Initiative, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats et la Ligue des droits de l’Homme ont également déploré ce vendredi ce pourvoi en cassation. Dans un communiqué, elles demandent au gouvernement de «revoir sa position» et «appellent les plus hautes autorités à mettre enfin un terme au scandale des contrôles au faciès».
«L’État assume une pratique de ségrégation»
«On est atterrés», a réagi Slim Ben Achour, l’avocat des plaignants. «Est-ce que, pour la troisième fois (Ndlr : après les deux premiers jugements), l’État va dire que les principes d’égalité et de non-discrimination ne s’appliquent pas aux contrôles de routine ?» L’avocat note au passage qu’«ils font ça au moment où on va commémorer les dix ans des révoltes» en banlieue. «Je trouve ça absolument fou, confie-t-il. L’État assume une pratique de ségrégation.»
Le pourvoi en cassation de l’Etat a été décidé par Manuel Valls, en désaccord sur cette question avec Christiane Taubira. La garde des Sceaux jugeait la décision en appel acceptable. Le Premier ministre n’était pas de cet avis. Pour Matignon, puisque seuls cinq des treize plaignants ont obtenu gain de cause et que les huit autres ont de nouveau fait appel, la meilleure solution était de rejuger.
Pendant la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à lutter contre les contrôles au faciès. Une fois élu, il avait finalement abandonné l’idée d’un récépissé remis après chaque contrôle d’identité. Le matricule a cependant fait son retour sur les uniformes et le code de déontologie de la police a été réformé. Les citoyens ont aussi désormais la possibilité de saisir directement la «police des polices» après un contrôle jugé abusif.
