Les dérapages de violences des forces de l’ordre ont dépassé toutes les limites de l’acceptable pendant ce confinement. Elles s’étaient déjà illustrées par une extrême violence envers les Gilets jaunes mais là, pendant le confinement, alors qu’il n’y avait aucun risque, ils ont multiplié les bavures avec le silence complice d’un exécutif en panique, incapable de gérer une crise sanitaire ! Bref, une honte !
Nous avons authentifié quinze vidéos qui témoignent d’un usage de la force illégal de certains membres des forces de l’ordre pendant le confinement.
Insultes racistes ou homophobes, usage illégitime de la force, car ne répondant pas aux critères de nécessité ou proportionnalité : toutes ces vidéos illustrent des cas flagrants de violations du droit international relatif aux droits humains.
Bien que nous ne tirions pas de conclusion générale, la gravité des faits constatés et leur répétition en différents endroits du territoire, nous conduisent à tirer la sonnette d’alarme. Ces quinze vidéos reflètent une réalité préoccupante lors de certains contrôles et interpellations. Dans beaucoup des cas analysés, la violence est exercée à titre punitif, ce qui est en toute circonstance contraire au droit international. Ils appellent à une réaction immédiate, globale et concrète des pouvoirs publics.
Depuis plusieurs années nous alertons sur plusieurs tendances inquiétantes, notamment l’usage excessif de la force ou l’utilisation de techniques dangereuses.
Ce travail de recherche et d’analyse vidéo confirme nos préoccupations. Il a été réalisé avec notre plateforme « Evidence Lab », et son équipe d’experts chargés de mener des enquêtes pointues au moyen de ressources numériques en libre accès.
Des coups pour punir : un traitement cruel, inhumain et dégradant
Dans sept des vidéos analysées, un ou plusieurs membres des forces de l’ordre portent des coups aux personnes contrôlées ou arrêtées : coups de pied, de poing, ou à l’aide d’un objet. Dans quatre situations, ces coups étaient portés alors que les personnes étaient au sol. Dans tous ces cas, ces coups n’étaient pas légitimes.
Ainsi, à Toulouse, dans la nuit du 24 au 25 avril, un homme a été frappé à plusieurs reprises à la tête, alors qu’il ne présentait aucun signe d’agressivité au moment des faits, et qu’il était plaqué au sol. Tout en le frappant avec une muselière, les policiers lui donnent des ordres – « Couche toi », « Mets tes mains dans le dos ». Le fait de frapper un individu pour qu’il obtempère n’est absolument pas nécessaire ni proportionné. D’autres moyens sont disponibles : de la négociation à l’usage d’une force plus faible visant spécifiquement à obtenir l’objectif visé (fouille de la personne pour obtenir des papiers, techniques de contrôle pour la menotter). En outre, les policiers ont utilisé le plaquage ventral, une technique dangereuse qui crée un risque d’asphyxie mortelle. Nous l’avons déjà dénoncée à maintes reprises et demandons sa suspension.
Dans plusieurs cas, il semble que le contexte antérieur à l’interpellation filmée est invoqué pour justifier les coups portés. Aux Ulis, Sofiane, qui a été conduit sous un porche et frappé alors qu’il était allongé à terre, aurait dans un premier temps fui le contrôle de police . En aucun cas il ne peut être considéré comme légitime que les forces de l’ordre utilisent la force comme punition corporelle. Les punitions pour des infractions et délits doivent être données dans un cadre légal : c’est-à-dire par un tribunal administratif ou judiciaire lors d’un procès équitable.
Dans deux vidéos analysées, la police aurait eu recours au Taser. L’une d’elles montre l’arrestation d’un homme à Villeneuve Saint Georges, contrôlé, plaqué au sol et tasé alors qu’il était sorti réparer sa voiture le 7 avril . Son certificat médical, auquel nous avons eu accès, fait état de coups et blessures volontaires. En outre, le Taser semble avoir été utilisé en mode « contact », un mode dont le seul effet est d’infliger de la douleur. Un objectif illégitime. Nous recommandons l’interdiction de l’utilisation des Tasers en mode contact.
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Photo d’illustration : Déploiement de policiers à Paris le 14 mars 2020 © Laurent Labrique/BePress/ABACAPRESS
7 mai 2020