Encore une fois, voici la preuve que la France est impliquée dans les pires scandales et massacres possibles en Afrique comme celui du Rwanda. Comme par hasard, le sanguinaire et psychopathe Félicien Kabuga était caché en France. Cela faisait plus d’un quart de siècle qu’il fuyait la justice internationale, alors qu’en fin de compte il était caché dans la région parisienne ! Comment est-il possible de concevoir que ce très riche personnage pouvait se balader dans Paris sans que les services de renseignements ne le sachent ! Il aurait suffi d’aller taper à la porte du GODF ou de la GLNF pour avoir son adresse…
La Cour de cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi de Félicien Kabuga, accusé d’être le « financier » du génocide au Rwanda et arrêté en mai près de Paris après 26 ans de cavale, validant ainsi définitivement sa remise à la justice internationale.
Après 26 ans de cavale, celui qui est considéré comme le “financier” du génocide au Rwanda va pouvoir être transféré devant une cour de justice internationale. La Cour de cassation de Paris a rejeté, mercredi 30 septembre, le pourvoi de Félicien Kabuga, arrêté en mai dernier près de Paris. Cette décision valide définitivement la remise de l’homme d’affaire rwandais à la justice internationale.Dans son arrêt, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a confirmé la décision rendue en juin par la cour d’appel de Paris, qui “a pu valablement considérer qu’il n’y avait pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt” visant à transférer Félicien Kabuga.
La Cour de cassation a aussi rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui faisait valoir que la loi française était “inconstitutionnelle dès lors qu’elle ne prévoit pas que la chambre de l’instruction saisie d’une demande d’arrestation aux fins de remise formée par le Mécanisme international contrôle le respect des droits fondamentaux de la personne réclamée”.La France valide la remise de Félicien Kabuga à la justice internationale
Un mois pour remettre Kabuga à La Haye ou Arusha ?
Tous les recours ayant été épuisés, les autorités françaises ont désormais un mois pour remettre l’octogénaire au Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), qui dispose de deux branches, l’une à La Haye, aux Pays-Bas, et l’autre dans la ville tanzanienne d’Arusha. Cette juridiction de l’ONU est chargée d’achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
La question reste de savoir s’il sera transféré à Arusha ou à La Haye, les avocats de Félicien Kabuga ayant invoqué la condition de santé de leur client et l’état sanitaire en Tanzanie pour plaider en faveur de La Haye. « Nous allons notamment demander qu’il soit transféré à La Haye plutôt qu’à Arusha, parce qu’à La Haye ses droits seront mieux protégés », a confirmé Me Emmanuel Altit, l’un de ses avocats.
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AFP et Reuters
30 septembre 2020
