La décision du Conseil d’État concernant l’interdiction de la manifestation dite du Convoi de la liberté sur Paris pendant 4 jours clarifie la situation. En effet, seul les contraventions reçues par des automobilistes participant au convoi sont recevables. Toutes les contraventions données à des piétons sont totalement illégales et doivent faire l’objet d’une réclamation. Ceci est encore une fois la preuve que le préfet Didier Lallement est un délinquant récidiviste qui multiplie les abus d’autorité sans aucune conséquence, ce qui démontre qu’il n’y a plus d’État de droit en France. Il s’agit d’une stratégie de l’intimidation et de la peur, c’est du pur terrorisme, afin de dissuader les gens de recommencer car il faut bien avouer qu’une amende de 135 €, multipliée par 2 pour un couple, peut peser très lourd sur le budget du ménage !
Publiée le 13 février 2022
Important : Comment faire sauter les contraventions du convoi de la liberté
À tous ceux qui ont été verbalisés ce week-end pour participation à une manifestation interdite alors qu’ils n’étaient pas dans une véhicule : cette contravention est sans fondement juridique et doit être contestée. L’ordonnance du Conseil d’État « ODOBERT » du 12 février 2022 indique au sujet de l’arrêté d’interdiction des convois de la liberté: 11. « L’ARRÊTÉ (…) N’INTERDIT QUE LA MANIFESTATION SOUS FORME DE CONVOI DE VEHICULES » SE REVENDIQUANT EXPRESSEMENT DU « CONVOI DE LA LIBERTÉ »
Le Conseil d’État a donc, de façon très claire, limité l’interdiction aux « convois de véhicules se revendiquant expressément du convoi de la liberté ». Cela exclut tous les manifestants à pied, mais aussi tous les véhicules individuels qui n’avaient pas de signes distinctifs. Dès réception de la contravention de 135e, il vous faudra immédiatement faire une requête (les modalités sont expliquées dans le courrier) citant précisément l’ordonnance du Conseil d’État, en renvoyant à son paragraphe 11. Cela veut aussi dire que tous ceux qui souhaitent manifester en dehors des convois, peuvent le faire en toute légalité malgré l’interdiction.
Courage et fierté. La décision : https://t.co/IkWHT3Hjga
Juan Branco
