Un nouveau décret, dévoilé le 6 décembre 2025 selon France 3 Régions, limite drastiquement le droit d’appel et choque les avocats. Cette réforme impose des délais serrés et des conditions strictes, réduisant l’accès à la justice pour tous. Les professionnels du droit qualifient cette mesure d’ »atteinte directe au droit des gens« , dénonçant une rupture avec les principes démocratiques. Ce texte s’inscrit dans la lignée de la réforme de 2017, qui avait déjà redéfini l’appel, mais il va beaucoup plus loin. Les avocats alertent sur un système judiciaire sous pression, où les citoyens ordinaires peinent à se faire entendre.
Ensuite, cette mesure favorise une justice des riches, rendant la défense coûteuse. Se défendre exige désormais des fonds importants pour engager des avocats compétents et respecter les nouvelles règles. Les personnes modestes risquent de perdre tout recours, tandis que les puissants conservent leurs avantages.
L’avenir de cette réforme reste incertain et préoccupant. Le gouvernement pourrait revoir le décret face à la grogne croissante. Cependant, une adoption définitive menacerait la confiance dans une justice de plus en plus élitiste. Les associations craignent, comme toujours, un effet domino sur d’autres droits fondamentaux. Les prochains mois montreront si cette décision marque un tournant ou un recul majeur.
