C’est à se demander à quoi peut bien servir cette Cour des Comptes, elle qui passe le plus clair de son temps à réaliser des audits catastrophiques des finances publiques, sans que la moindre mesure de rétorsion ne soit décidée. Les mis en cause nous expliquent que tout va bien, que tout est parfaitement bien géré dans la plus grande transparence et puis plus rien, on passe à autre chose. Aucune action en justice n’est engagée, aucune sanction n’est prise, absolument rien, malgré les nombreuses irrégularités et les millions d’euros gaspillés !!! Dans les faits, hormis les archives dont se nourriront les historiens du futur, cette Cour des Comptes ne sert strictement à rien, si ce n’est à établir des constats et à les classer.
Dans une insertion à charge de leur rapport public 2017, les magistrats financiers critiquent un système municipal concentré sur un petit nombre d’élus et de dirigeants, porteur de risques et de conflits d’intérêts, bourré d’irrégularités et de dérives.
En réponse, le maire rétorque que sa gestion est adaptée aux besoins de la ville. La charge de la Cour des comptes, sur la gestion «imbriquée et opaque» de la commune de Levallois-Perret, est certes feutrée mais elle est assez violente. Grâce à plusieurs enquêtes menées ces dernières années, les magistrats financiers affirment ainsi, dans leur dernier rapport public dévoilé ce mercredi matin, avoir mis en évidence « un système municipal fortement intégré, marqué par l’étroitesse des liens institutionnels, l’interdépendance financière et la gouvernance de tous ces organismes par un groupe limité d’élus et de dirigeants ».
Les lacunes de l’information budgétaire et comptable sont «majeures» et les engagements, «très nombreux», pris par la commune en faveur de ses satellites (avances de trésorerie, prêts et garanties d’emprunt pour la société mixte d’aménagement; ou subventions et contributions en nature pour les associations municipales) «ne sont retracés nulle part de façon exhaustive et transparente». Des faiblesses et des défaillances jugées «préjudiciables à la bonne information» de conseil municipal et des habitants de la ville, mais aussi «porteuses de risques», notamment en termes de «conflits d’intérêts caractérisés» pour les élus, voire de «contournement des règles de la commande publique ».
Jusqu’en 2016 et la constitution de la métropole du Grand Paris, Levallois-Perret a piloté seule l’ensemble des opérations d’aménagement «de grande ampleur», menées sur son territoire depuis les années 1980, qui ont fortement renouvelé le tissu urbain local. Le maire LR, Patrick Balkany, a transformé sa ville, jadis industrielle et ouvrière et majoritairement constituée désormais de cadres et de professions intellectuelles supérieures, qui est aujourd’hui l’une des plus endettées de France. La Cour note que les Levalloisiens disposent d’un niveau élevé d’équipements publics (3 médiathèques, un conservatoire, un centre aquatique…) et de prestations assurées par des associations locales de loi 1901, dont les ressources proviennent «pour l’essentiel» de subventions communales et qui se confondent bien souvent avec les services municipaux.
Ainsi le Levallois Sporting Club (LSC), créé en 1983 et forte de ses 17.000 adhérents, concentre aujourd’hui l’essentiel de l’offre sportive sur le territoire local. Plus globalement, les dépenses de «subventions de fonctionnement aux associations locales et autres personnes de droit privé» représentent 10% des charges réelles de fonctionnement de la collectivité et approchaient les 18,3 millions d’euros en 2014, soit une facture de 281€/habitant, contre une moyenne de 103€ dans des communes de taille similaire. Par ailleurs, ces concours financiers sont concentrés «sur un faible nombre de bénéficiaires». En 2014, le montant cumulé de 3 plus importantes subventions dépassait ainsi… 10,5 millions.
La Cour n’y trouverait rien à redire que ce système n’était pas « peu transparent, générateur d’irrégularités et de dérives ». Tout d’abord, les relations entre la commune et ses satellites sont «largement opaques». Les magistrats financiers notent ainsi que l’information à destination de l’assemblée délibérante (conseil municipal) est «incomplète» (toutes les informations ne sont pas transmises, certaines dispositions disparaissent des comptes rendus officiels ou certains votes n’interviennent jamais) et que les conventions passées avec les organismes associatifs sont «insuffisantes», ne faisant par exemple «jamais mention de la subvention allouée». Mais ces pratiques sont surtout «porteuses de risques et d’irrégularités», pointe la Cour, exposant notamment certains élus -membres des conseils d’administration de ces associations ou ayant des proches (conjoints, enfants, ascendants) l’étant- «à des situations de conflits d’intérêts» et sans chercher à y remédier.
Les magistrats dénoncent ainsi les conditions «irrégulières» de prise en charge financière des déplacements des élus en dehors de la ville, y compris à l’étranger, ou encore «des anomalies dans la gestion des ressources humaines» comme le détachement dans les associations subventionnées de la ville «de nombreux agents municipaux» sans que soit respecté le «cadre légal et réglementaire» prévu. «Aucun remboursement de charges de personnel n’a jamais été effectué», note ainsi la Cour. Et ce, sans compter «des pratiques contraires au droit de la commande publique» et «de nombreuses irrégularités dans les conditions de passation et d’exécution de plusieurs marchés attribués par la commune de Levallois-Perret».
En conclusion, la Cour des comptes fait dont deux recommandations. D’abord à la ville de «mettre fin au démembrement excessif, par le biais d’associations parapubliques, des activités de services dédiées à la population levalloisienne et réintégrer celles-ci dans la gestion municipale pour permettre une image fidèle et consolidée de leur gestion financière et comptable». Puis à l’État de «renforcer la surveillance et le suivi des actes de la commune». En réponse, Patrick Balkany indique que la gestion municipale est au contraire «adaptée aux besoins de la population locale», que le […]
Marc Landré – Le Figaro
