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La France au bas du classement de la justice en Europe

Aguellid Par Aguellid
6 août 2019
in À la une, Politique
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La France au bas du classement de la justice en Europe
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C’est une honte d’autant que la justice est le pilier central de toute vie en société ; elle a pourtant été détruite par les différents gouvernements qui se sont succédé depuis 30 ans ! Il faut dire que ça arrange bien les affaires de la mafia au pouvoir qui se voit traînée en justice dans des affaires qui durent plus de 20 ans comme on peut le constater en ce qui concerne l’attentat de la DCN de Karachi par exemple !


La Commission européenne a publié mi-avril son « Tableau de bord de la justice 2016 ». Un rapport qui compare et classe les différents systèmes de justice des 28 États membres de l’Union européenne.

Pour la quatrième année consécutive, la Commission européenne publie son “Tableau de bord de la justice” en Europe, en se basant sur les données récoltées au cours de l’année 2014.
Il s’agit d’un comparatif de l’efficacité, de la qualité et de l’indépendance des systèmes de justice des 28 Etats membres. Il y a donc plusieurs classements et plusieurs tableaux comparatifs, se basant sur différents critères et différentes bases de données. Et la France fait partie des mauvais élèves.

Un petit budget

Tout d’abord, la France dédie peu de moyens à son système judiciaire, comparé aux autres Etats membres. Elle pointe à la 14e place (sur 28), avec 72 euros par habitant et par an consacrés à la justice. C’est deux fois moins qu’en Allemagne (146 euros par habitant et par an), et c’est bien loin des deux premiers du classement : le Royaume-Uni (155 euros) et le Luxembourg (179 euros).


Total des dépenses des Etats consacrées aux juridictions (en euro par habitant) - Radio FranceTotal des dépenses des Etats consacrées aux juridictions (en euro par habitant) © Radio France – Commission européenne – DR

Un manque d’effectif

Les effectifs constituent un autre point faible du système judiciaire français. Concernant le nombre de juges, en 2014, la France est 24e sur 28, avec dix juges professionnels pour 100 000 habitants, deux fois moins que la moyenne des Etats membres de l’Union européenne, de 21 juges pour 100 000 habitants.
C’est à peine mieux en ce qui concerne les avocats : la France pointe à la 20e place, avec près de 94 avocats pour 100 000 habitants. Ils sont 368 en Italie, 291 en Espagne et 202 en Allemagne.
En parallèle, les procédures sont très longues en France : en première instance, un Français devra attendre en moyenne 304 jours pour voir son cas jugé, contre 19 jours au Danemark, 91 aux Pays-Bas, ou 133 en Suède.

Un Français devra attendre en moyenne 304 jours pour voir son cas jugé en premier instance.

En préambule de ce « Tableau de bord de la justice », la commissaire européenne pour la justice, Věra Jourová, a tenu à souligner l’importance d’un tel rapport : “C’est un outil qui permet d’apprendre les uns des autres afin de rendre les systèmes de justice européens plus effectifs.” Des justices plus efficaces génèrent, selon elle, un environnement favorable aux investissements.
De ce point de vue, un tel tableau n’est pas seulement un comparatif, mais c’est un outil stratégique pour l’économie de l’Europe.


Nombre de juges (pour 100 000 habitants) - Radio FranceNombre de juges (pour 100 000 habitants) © Radio France – Commission européenne – DR

Photo d’illustration : La justice française est mal classée par rapport à ses voisins européens. © Maxppp – Maxppp

Fanette Hourt
France bleu

Tags: avocatbudget (finance)europefaire des économiesjusticeLégislationlenteurtribunalUnion européenne [UE]
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