Le fisc découvre 12 milliards d'euros cachés en Suisse

Au total, 38.000 comptes cachés appartenant à des Français, clients de la banque suisse UBS, ont été découverts. La nouvelle risque de plomber la défense de l’établissement, sous le coup d’une enquête judiciaire dans l’Hexagone.

Le fisc pourrait potentiellement mettre la main sur un jackpot de 12 milliards d’euros. Cette somme correspond à des avoirs non déclarés pour l’année 2008 par de riches Français, placés dans des comptes en banque UBS en Suisse, selon les informations dévoilées par Le Point. Le fisc ne possède pas encore l’identité des propriétaires mais il dispose d’une liste contenant des identifiants à 6 chiffres suivi du numéro «111». Ce code désigne les titulaires français d’un compte suisse chez UBS. Au total, 38.000 comptes en banque ont été recensés.

D’après Le Point, les 12 milliards d’euros seraient très inégalement répartis dans ces comptes. Près de la moitié d’entre eux affichent un solde de moins de 1000 euros tandis que les 100 premiers totalisent 1 milliard d’euros. L’un des comptes contiendrait à lui seul 60 millions. Ce sont des enquêteurs allemands qui, lors d’une perquisition dans les locaux de la banque outre-Rhin, ont mis la main sur le fichier. La liste a ensuite été transmise l’été dernier aux services fiscaux français. Toujours selon le magazine, les Allemands ont également transmis un autre listing portant sur l’année 2006. Y figurent 33.000 comptes appartenant à des Français. La somme en jeu serait cette fois de 15,2 milliards d’euros, dont 79,4 millions d’euros pour un seul des titulaires.

Plus de 2 milliards récupérés l’an dernier

Le fisc français a immédiatement transmis ces informations à la justice. UBS est en effet sous le coup d’une enquête judiciaire lancée en France en 2012. Ses déboires avec les autorités françaises avaient commencé un an plus tôt avec l’alerte lancée par des ex-salariés. Ces derniers expliquaient en détail comment la banque approchait de riches clients français pour les convaincre de placer leur argent en Suisse. Une pratique interdite en France. Ils dénonçaient également la double comptabilité tenue dans des cahiers baptisés « carnets de laits », visant à masquer les transferts de capitaux privés vers la Suisse. La banque avait été mise en examen en juin 2013 pour «démarchage illicite» et sa filiale française pour complicité. En juillet 2014, les juges d’instruction ont également mis en examen UBS pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» de 2004 à 2012. Dans cette affaire, la banque suisse risque gros. Elle a déjà dû s’acquitter d’une caution de 1,1 milliard d’euros et selon les magistrats français, l’amende qui pourrait lui être infligée, si elle est reconnue coupable, est évaluée à 4,88 milliards d’euros.

En attendant, le fisc poursuit sa traque aux fraudeurs en Suisse. Depuis l’été 2014, sa mission est facilitée par la modification de la convention fiscale entre les deux pays. La France n’est par exemple plus obligée d’adresser des demandes de renseignement au cas par cas argumentées et comportant le nom et l’adresse du titulaire de compte. Le fisc peut également effectuer des demandes groupées, portant sur plusieurs personnes en même temps. Cette pression a déjà poussé près de 45.000 personnes à frapper à la porte de la cellule de régularisation mise en place par Bercy. Après avoir récupéré 1,9 milliards d’euros en 2014, le gouvernement a remis la main sur 2,65 milliards d’euros l’an dernier. Cette année, Bercy compte encore récupérer 2,4 milliards d’euros. «Cet argent qui rentre, c’est une question de justice», a affirmé le ministre des Finances Michel Sapin.

Hayat Gazzane