Tout simplement car c’est illégal et stupide, c’est anticonstitutionnel. C’est pourquoi il faut lutter et combattre ces lois liberticides car ça marche, ça fonctionne.
Le projet de loi contre les séparatismes est présenté mercredi en Conseil des ministres.
Le volet sur l’interdiction de l’instruction à domicile devrait être revu pour accorder plus de souplesse aux parents désireux d’organiser l’école à la maison. Car la disposition, en l’état, ne passe pas juridiquement.
L’encadrement de l’instruction à domicile ne pourra pas se faire par une interdiction pure et simple. La disposition, comprise dans le projet de loi sur les séparatismes présenté mercredi en Conseil des ministres, avait été annoncée par Emmanuel Macron dans son discours du 2 octobre. Mais le gouvernement va être contraint de revoir sa copie, comme l’annonçait Europe 1 lundi. Car juridiquement, cette interdiction ne passe pas, notamment auprès du Conseil d’État.
Les cellules départementales de lutte contre l’islamisme sollicitées
Car pour les Sages, l’instruction à domicile est considérée comme une liberté fondamentale. Donc pas question d’y toucher. Le gouvernement doit s’y prendre autrement pour différencier les enfants radicalisés à domicile – plus de 5.000 seraient concernés – et ceux qui suivent une instruction à la maison conforme aux lois de la République.
Concrètement, outre les contrôles de l’Éducation nationale qui existent déjà, il s’agirait d’intensifier les inspections des jeunes cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire, qui sont pilotées par les préfets et qui auront pour mission de vérifier les contenus des programmes, des manuels scolaires, des livres dans les bibliothèques familiales mais aussi des ordinateurs dédiés à l’enseignement.Le pouvoir des maires renforcé ?
Le problème, c’est que l’État ne sait pas exactement combien d’enfants suivent une instruction à domicile. Pour faire face à ce problème, deux nouveautés. D’abord, l’attribution d’un identifiant pour chaque enfant de plus de trois ans et ensuite, le renforcement du pouvoir des maires, qui sont jusqu’à maintenant simplement informés d’une scolarisation à domicile. Désormais, ils pourraient devoir donner leur autorisation, après avoir entendu les parents.
Un dispositif qui, selon l’exécutif, permettrait à la fois d’apaiser les esprits échauffés par le texte précédent – jugé liberticide par certains – et de lutter plus efficacement contre la radicalisation des enfants, en utilisant le même arsenal que celui employé aujourd’hui contre les dérives sectaires.
8 décembre 2020
