Ce qui est profondément choquant dans cet article c’est de constater qu’un procès en appel suite à une violence policière ait demandé à la justice 12 années de travail ! C’est complètement fou, ça n’a plus aucun sens. Arracher un œil prend quelques secondes à l’État mais dès qu’il s’agit de réparer les dégâts, il n’y a plus personne pour le faire. Il faut obligatoirement emprunter un parcours judiciaire sinueux, très long et harassant ! De quoi gâcher toute une vie. Pourquoi pas 20 ou 25 ans de procès, de quoi laisser le temps à la victime de mourir de vieillesse…
- En 2007, lors d’une manifestation à Nantes, un lycéen avait quasiment perdu l’usage de son œil droit après avoir été touché par un tir de Flash-Ball.
- Ce jeudi, la cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à indemniser le jeune homme à hauteur de 86.400 euros.
Une condamnation financière beaucoup plus importante que prévu. La cour administrative d’appel de Nantes a condamné ce jeudi l’État à indemniser à hauteur de 86.400 euros un jeune homme blessé à l’œil par une balle de gomme-cogne, tirée par un policier lors d’une manifestation lycéenne en 2007 devant le rectorat de la ville. Ce jour-là, Pierre Douillard avait quasiment perdu l’usage de son œil droit après avoir été touché par un tir de lanceur de balles en caoutchouc de défense 40X46 mm (« LBD40 »).
« J’ai un peu le sentiment qu’on est quasiment à 100 % d’une responsabilité pour l’État », a estimé toujours l’avocat du jeune homme aujourd’hui âgé de 27 ans.
De 48.000 à 86.400 euros
En première instance, le tribunal administratif de Nantes avait déjà condamné l’État, considérant qu’une « faute » avait été commise dans l’organisation du service de police, mais que cette faute était partagée à 50 % par la victime du tir, celle-ci ne s’étant pas « désolidarisée » de la manifestation lycéenne.
Lors de l’audience en appel, le rapporteur public avait préconisé de fixer la part de responsabilité de l’État à 75 %, jugeant que le tribunal administratif avait eu « la main lourde ». Il avait suggéré à la cour de le condamner à verser 72.000 euros à Pierre Douillard.
Au pénal, le tribunal correctionnel de Nantes avait relaxé le policier auteur du tir en avril 2012, considérant qu’il avait exécuté un ordre qui n’était pas manifestement illégal. La cour d’appel de Rennes avait confirmé ce jugement en octobre 2013.
Photo d’illustration : Pierre Douillard, victime d’un tir de flashball à l’œil, devant le tribunal administratif de Nantes le 30 novembre 2016. — F.Brenon/20Minutes
D.P. – 20 minutes / AFP
