10 ans d’enquête pour une vulgaire affaire de corruption ou de prise illégale d’intérêt démontre que la justice française ne fonctionne plus. Toute enquête ou affaire judiciaire doit être limitée dans le temps avec obligation de résultat d’autant que le prix d’un tel retard doit peser très lourdement sur le Trésor public !


L’ancien président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône est impliqué dans une affaire concernant l’exploitation d’une décharge par son frère il y a plus de 10 ans.

Ancien homme fort du Parti socialiste des Bouches-du-Rhône, le sénateur Jean-Noël Guérini, est renvoyé après dix ans d’enquête devant le tribunal correctionnel pour « prise illégale d’intérêts » concernant l’exploitation d’une décharge par son frère.

Dans cette affaire tentaculaire, il est reproché à l’ancien président du Conseil général des Bouches-du-Rhône et à onze autres prévenus « un dévoiement généralisé de la chose publique au service d’intérêts économiques privés », écrit le juge d’instruction dans son ordonnance consultée lundi par l’AFP.

Jean-Noël Guérini (ex-PS), dont les avocats avaient sollicité un non-lieu total, devra s’expliquer pour son vote, en juin 2006 en commission permanente, autorisant la cession d’un terrain situé sur la commune de La Ciotat (est de Marseille) à la communauté d’agglomération « alors qu’il savait que cette cession allait profiter à son frère Alexandre Guérini », selon l’ordonnance.

Ce dernier dirigeait la société, SMA Environnement, attributaire d’un marché public portant sur l’aménagement et l’exploitation de ce terrain utilisé comme centre d’enfouissement des déchets ménagers.


À l’époque, un séisme au sein du paysage politique marseillais

Les autres personnes – parmi lesquelles le frère de l’élu Alexandre Guérini – et une entreprise dirigée par ce dernier seront également jugées dans cette affaire qui mêle des soupçons de trafic d’influence, d’infractions sur les marchés publics, d’abus de confiance et d’abus de biens sociaux.

Le magistrat a prononcé un non-lieu pour les trois autres infractions pour lesquelles Jean-Noël Guérini avait été mis en examen, notamment la participation à une association de malfaiteurs, conformément aux réquisitions du parquet.

Outre le « dévoiement généralisé de la chose publique » reproché aux 12 prévenus, le juge Fabrice Naudé qui a bouclé cette instruction le 17 janvier, souligne « une confusion permanente dans la définition des priorités devant présider au fonctionnement des collectivités publiques et des entreprises privées ».

Sollicité par l’AFP, il n’a pas souhaité réagir.


Photo d’illustration : dans cette affaire tentaculaire, il est reproché à l’ancien président du Conseil général des Bouches-du-Rhône et à onze autres prévenus « un dévoiement généralisé de la chose publique au service d’intérêts économiques privés ». AFP

LeParisien

AFP

27 janvier 2020