C’est dramatique, ça n’a absolument aucun sens, pourtant c’est bien la réalité que l’on constate aujourd’hui en France. À ce rythme, une centaine de familles posséderont 98 % de toutes les richesses en France et dans le monde. Pire encore, lorsque ces délinquants fiscaux se font attraper, le ministère de l’économie leur crée une cellule à Bercy afin de régulariser leur situation tout en évitant les sanctions.Vous imaginez bien que cette disposition n’existe pas pour le petit contribuable qui sera sévèrement sanctionné s’il se trompe de cases à cocher…
Une récente étude montre que les ménages français disposent de 300 milliards d’euros dans les paradis fiscaux. La moitié en revient aux ultra-riches, ceux qui représentent 0,01% de l’ensemble des ménages.Plusieurs dizaines de milliards d’euros de manque à gagner fiscal. Les données sur la hausse des inégalités sont viciées par ce phénomène.Les inégalités de patrimoine identifiées en France ne sont décidément que la partie émergée de l’iceberg… Que nos riches planquent leur magot dans des paradis fiscaux, on le savait. Mais une nouvelle étude récente montre que les 3 520 ménages les plus riches de France (c’est-à-dire les fameux « top 0,01% », autrement appelés les « ultra-riches ») cachent à eux seuls pas moins de 140 milliards d’euros dans des paradis fiscaux ! Soit 30% à 40% de leur galette, qui représentent 50% des avoirs français planqués au total (300 milliards) dans les paradis fiscaux. Pour avoir une idée de l’ampleur du phénomène, il faut avoir en tête que 140 milliards, c’est tout simplement 7% de notre PIB national.
Telles sont les principales conclusions pour notre pays de l’étude « Qui détient la richesse dans les paradis fiscaux. Les preuves macroéconomiques et ses effets sur les inégalités globales », publiée par trois chercheurs dont le Français Gabriel Zucman. Ce professeur à Berkeley, en Californie, est « un bébé Piketty » : l’auteur du Capital fut en effet son directeur de thèse. Ces travaux auxquels il a contribué montrent que les inégalités de patrimoine enregistrées en France, calculées sur les données fiscales fournies par Bercy, sont massivement sous-estimées, en France comme ailleurs. Officiellement en effet, nos ultra-riches, disposent de 3,8% du patrimoine total des ménages français (de l’ordre de 10.000 milliards d’euros). Mais si l’on y ajoute le 1,4% qu’ils ont placé offshore, leur galette culmine à 5,2%, soit l’équivalent de 520 milliards d’euros.
Or, si l’on se réfère au rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de 2011 sur les impôts pesant sur les ménages, ces 3 520 ménages ultra-riches n’avaient déclaré en 2011… qu’un peu moins de 9,1 milliards d’euros de revenus. Ils n’ont donc dû s’acquitter que de moins de 2 milliards d’impôts sur le revenu, soit un très modeste taux nominal de 17,5%… Voilà une info qui tombe mal, au moment où les deux réformes fiscales majeures d’Emmanuel Macron – la baisse de l’ISF ramené à une simple super taxe immobilière et la flat tax pour les revenus mobiliers – vont profiter essentiellement à ces ménages aisés.
Justement, l’étude se penche aussi sur le fameux argument brandi par les libéraux, arguant que ce sont les impôts qui font fuir ces immenses fortunes. « Il ne peut y avoir aucun schéma clair de lecture des données, écrivent les auteurs. Le niveau des avoirs dans les paradis fiscaux ne peut pas être simplement expliqué par les différences entre les taux d’imposition ou d’autres paramètres financiers et institutionnels ». Autrement dit, n’en déplaise aux Cassandre qui passent leur vie à se plaindre des taux d’imposition, d’autres paramètres jouent à plein, comme l’attachement au modèle social ou la répression des fraudeurs. Pour preuve, l’étude relève que des pays à forte imposition comme le Danemark et la Norvège ne voient que l’équivalent de 3% de leur PIB s’enfuir offshore…
Ce grand mensonge de riches trop taxés, c’est pourtant aussi celui qui inspire les baisses d’impôts décidées par l’actuel gouvernement, ou encore la multiplication des traités de libre-échange comme le Ceta, qui entrera à 90% en vigueur le 21 septembre.
En revanche, en étudiant comment les ultra-riches se comportent dans ces pays vertueux, les auteurs réussissent à montrer une relation de causalité : plus on est riche, plus on détient de patrimoine offshore et plus on fraude proportionnellement. Sur l’ensemble des pays étudiés, les 0,01% les plus aisés cachent ainsi plus de la moitié de leur patrimoine dans les paradis fiscaux, et leur fraude représente un tiers de leurs impôts.
Ce genre d’études académiques, démontrant la concentration croissante des revenus et des patrimoines, et leur lien avec la hausse des inégalités dans les pays, se multiplie. Le graphe de l’éléphant de Branko Milanovic, que Marianne a contribué à populariser en France en le publiant dès 2014, est devenu le symbole de cette inégalité, sous-produit de la mondialisation libérale qui ronge les sociétés occidentales :
Toutes ces études convergent. A commencer par le livre de Thomas Piketty, Le capital au XXIe siècle. Elles décrivent toutes un monde fou où, grâce aux paradis fiscaux, les plus riches se soustraient à l’impôt et accumulent les richesses. Outre les dizaines de milliards d’euros de manque à gagner fiscaux – et donc sociaux – que cela représente, le phénomène rend même caduques les données fiscales sur lesquelles se fondent nos politiques publiques. Il contribue en effet à masquer la réalité d’un monde où les inégalités se creusent massivement, sous les radars.
Pendant ce temps les classes populaires, qui elles ne disposent pas des ressources pour gruger le fisc ou surfer sur les vagues hautes de la mondialisation, continuent à se paupériser.
