Ils n’ont aucune limite, ils détruisent la planète, sont responsables de la crise à force de délocaliser toute l’industrie et pourtant ils ont le culot de vouloir attaquer les états, donc les peuples !


Des cabinets d’avocats d’affaires poussent pour que les multinationales attaquent les États pour leur avoir fait perdre du chiffre d’affaires durant le confinement.

Il faut dire qu’en signant des accords de libre-échange et en s’engageant à ne pas perturber le bon fonctionnement du libre marché, les États donnent le bâton pour se faire battre.

Gonflées ! Les multinationales réfléchissent à demander des comptes aux États pour avoir pris des mesures contre le coronavirus qui auraient nui à leur business. Un comble. En effet nombreuses sont celles qui ont été grassement soutenues ces derniers mois par les pouvoirs publics à coups de baisses, voire d’annulations de charges et d’impôts pour faire face à la pandémie ; sans parler des plans massifs de soutien à certains secteurs… Las, tout serait de la faute des États. Partout dans le monde, elles vont donc engager des poursuites judiciaires, en espérant récupérer des milliards.

« Le nombre de ces plaintes pourrait être sans précédent et imposer des charges financières considérables aux gouvernements qui croulent déjà sous le fardeau des crises sanitaires et économiques dévastatrices »alertaient plus de 600 ONG provenant de 90 pays le 23 juin. « Les mesures prises pour restreindre les activités des entreprises afin de limiter la propagation du virus, pour mobiliser les établissements hospitaliers privés, pour obliger des entreprises à produire tel ou tel bien médical d’urgence, pour permettre aux ménages de reporter ou annuler le paiements de loyers ou prêts immobiliers, pour empêcher les investisseurs étrangers de racheter des entreprises, pour garantir l’accès à l’eau potable ou aux médicaments, etc. pourraient être concernées » par ces plaintes, craignaient les ONG.

Les cabinets d’avocats pousse-au-crime 

Un article du Guardian du 15 août corrobore leur propos. Le journal relate que des cabinets d’avocats britanniques tels Reed Smith, Ropes & Gray et Alston & Bird multiplient les vidéo-conférences pour inciter leurs clients investisseurs internationaux à attaquer les États qui auraient pris des mesures de restrictions leur portant un préjudice économique. « Vu l’ampleur globale des pertes liées au coronavirus, les multinationales seront tentées d’attaquer les États« , abonde Romain Dupeyré, avocat en droit de l’arbitrage associé au cabinet DWF.

Comment vont-elles concrètement s’y prendre ? En s’appuyant sur lestraités de libre-échange signés entre États qui contiennent pour l’immense majorité d’entre eux des clauses de règlement des différends avec les investisseurs internationaux, les fameux ISDS. Celles-ci permettent aux investisseurs étrangers de poursuivre devant des tribunaux d’arbitrage supranationaux des Etats qui seraient trop interventionnistes et qui iraient à l’encontre des sacrosaintes règles du marché libre. Les ISDS avaient déjà fait polémique il y a cinq ans lors des négociations autour de d’accord commercial entre l’Union Européenne et les États-Unis, finalement enterré par Donald Trump.

Les mesures d’urgence pas concernées

Un bémol cependant: « Si les États se retrouvent forcés d’intervenir en cas de calamité soudaine – comme cela a été le cas pour endiguer la progression de la pandémie – les traités concèdent qu’ils ne peuvent pas supporter la responsabilité et les dégâts économiques de leurs actions », explique Romain Dupeyré. Les mesures d’urgence prises pour lutter contre le coronavirus ne devraient donc pas donner lieu à de lourdes sanctions. « Tout cela, c’est de l’agitation !« , assure le professeur de droit, avocat et arbitre international Thomas Clay, « alimentée par certains cabinets d’avocats qui y entrevoient les importants honoraires qui pourraient être générés par de telles actions« . En effet, rappelle-t-il aussi, « il faut bien savoir que lorsque des mesures de protection de la santé publique ou de l’environnement sont prises par les Etats, il est très rare que ceux qui veulent les contester au motif que leurs investissements seraient menacés y parviennent« . Thomas Clay rappelle le précédent Philip Morris, qui avait attaqué l’Australie et l’Uruguay pour avoir instauré le paquet de cigarettes neutre. Le géant américain avait in fine été débouté par les tribunaux d’arbitrage internationaux ; le paquet neutre ayant été reconnu comme un enjeu de santé publique.


Photo d’illustration : les États risquent-ils de payer des milliards aux multinationales ? – ARNAUD FINISTRE / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Mathias Thépot

Marianne

21 août 2020