Ne pas confondre l’optimisation fiscale qui se situe aux confins de l’illégalité et l’évasion fiscale qui, elle, est totalement illégale et fait perdre au Trésor public encore plus de milliards chaque année. C’est, d’ailleurs, le seul et unique but de la mondialisation ultra libérale, échapper facilement à l’impôt comme c’est le cas aujourd’hui !
Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales, responsable de cette étude, appelle à « moderniser le système d’imposition des groupes internationaux ».
Le manque à gagner pour l’État est énorme.
Les stratégies d’optimisation fiscale utilisées par les entreprises multinationales font perdre chaque année près de 14 milliards d’euros au fisc français, selon une étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) publiée vendredi 7 juin. Pour se faire une idée, la somme est plus élevée que le budget du ministère de la Culture (environ 10 milliards d’euros).
L’étude du Cepii appelle à « moderniser le système d’imposition des groupes internationaux ». « L’évitement fiscal est par nature une activité cachée, dont il est difficile d’avoir des preuves directes », souligne dans son étude cet organisme de recherche rattaché à Matignon. « Pourtant, si le phénomène est assez massif, il transparaît forcément dans les indicateurs économiques mesurant l’activité des entreprises », ajoute le Cepii. Il rappelle que « les exemples de multinationales utilisant des dispositifs fiscaux complexes pour soustraire leurs bénéfices à l’impôt sont légion ».Pas de « trésor caché »
Selon le Cepii, il ne s’agit pas de voir dans ces 14 milliards « un trésor caché », « toute réforme fiscale visant à taxer ces profits étant susceptible de modifier plus largement les décisions d’investissement et de localisation des multinationales ». Mais cela constitue « une raison forte pour moderniser le système d’imposition des groupes internationaux », insiste l’organisme de recherche.
Le Cepii appelle à lutter plus efficacement contre l’évitement fiscal des multinationales à « l’échelon européen ». Neuf des dix premiers pays d’enregistrement des profits manquants en France sont en effet situés en Europe.
Photo d’illustration : un militant d’Oxfam se met en scène pour dénoncer les paradis fiscaux, le 5 décembre 2017, à Bruxelles. (EMMANUEL DUNAND / AFP)
