Merck condamné à fournir l'ancienne formule du Levothyrox

La décision du Tribunal de grande instance de Toulouse ne concerne que 25 patients, mais elle pourrait faire jurisprudence, alors que plusieurs procédures restent en cours.

Merck France va faire appel, mais a annoncé l’importation de 200.000 boîtes supplémentaires.

Le tribunal de grande instance de Toulouse a condamné mardi le laboratoire pharmaceutique allemand Merck à fournir « sans délai le produit ancienne formule » du Levothyrox, un médicament très répandu contre l’hypothyroïdie, à des patients du sud-ouest de la France qui l’ont réclamé. Il s’agit de la première décision de justice dans cette affaire. Les vingt-cinq malades de Haute-Garonne qui viennent d’obtenir gain de cause espèrent à présent qu’elle fera jurisprudence.

« C’est enfin une reconnaissance pour les patients », s’est félicitée Sylvie Chereau, la responsable du collectif Levothyrox, qui avait réclamé au nom de 90 patients qui se plaignaient de « graves troubles », la délivrance en urgence de l’ancien médicament. Cette décision civile ne concerne que 25 des 90 plaignants, le juge des référés de Toulouse s’étant déclaré incompétent pour les 65 patients résidant à l’extérieur du département de Haute-Garonne.

« C’est une première brèche! Locale, certes, mais on peut espérer qu’elle fera jurisprudence », a salué Béate Bartès, présidente de l’association Vivre sans thyroïde, voyant dans ce jugement «une véritable bouffée d’air pour les malades ». « C’est une première. On ne s’y attendait pas », a renchéri Chantal L’Hoir, fondatrice-présidente de l’Association française des malades de la thyroïde (AFMT), car, dit-elle, tous les référés en matière sanitaire avaient jusque-là échoué. Elle pense « qu’il va y avoir des répercussions ».

Une astreinte de 10.000 euros par jour

À l’audience, le 8 novembre, premier procès civil dans ce dossier, l’avocat des plaignants Jacques Lévy avait parlé de « véritable scandale sanitaire ». « Certains ont vu leurs cheveux tomber, d’autres avaient des envies suicidaires, ou des problèmes gastriques », a énuméré Me Levy, affirmant que « dans les trois mois qui ont suivi la mise sur le marché de la nouvelle formule, plus de 9.000 patients ont fait un signalement de pharmacovigilance » pour dénoncer les troubles.

Dans le jugement, le tribunal ordonne à Merck de fournir à ces 25 malades, « par le biais des circuits de distribution et de commercialisation, sans délai » l’ancienne formule aujourd’hui dénommée Euthyrox. Il a assorti sa décision d’une astreinte de 10.000 euros par jour et par infraction constatée. « Les patients devront simplement se faire remettre une attestation du pharmacien s’il n’est pas en mesure de leur fournir le produit », a encore déclaré Me Lévy. « C’est une pression considérable pour les contraindre à livrer le produit ». Lors de l’audience, le juge s’était transporté dans une pharmacie à proximité du tribunal pour constater l’absence de l’ancienne formulation du Levothyrox.

« C’est une décision qui concerne tellement de personnes », a lancé Sylvie Chereau, visiblement très émue. « On avait été tellement choqués de l’attitude de la ministre de la Santé », dit-elle en évoquant un « déni » de la souffrance des patients. « Il y a dans ce dossier des zones d’ombre qui nous dépassent », a encore estimé la jeune femme ne comprenant toujours pas pourquoi la France avait décidé l’abandon du Levothyrox, alors que l’ancienne formule du médicament est toujours disponible chez nos voisins européens.

Merck France va importer 200.000 boîtes supplémentaires

Réagissant à la décision du tribunal de Toulouse, le PDG de Merck France, Thierry Hulot, a annoncé mardi soir l’importation, d’ici la fin de l’année, de quelque 200.000 boîtes supplémentaires de l’ancienne formule du Levothyrox, à la demande de l’agence du médicament, « pour accompagner plus longtemps » les patients qui en ont besoin. «Il n’y a pas de problème d’approvisionnement que vous soyez sous la nouvelle formulation ou sous l’ancienne», a-t-il déclaré. Thierry Hulot a indiqué qu’il restait « encore 40.000 boîtes » d’Euthyrox, l’ancienne formule, sur le marché, « de quoi traiter 20.000 patients ». « Où était donc l’urgence d’aller prendre une ordonnance en référé d’heure à heure pour 25 d’entre eux? », s’est demandé le PDG de Merck France, en annonçant son intention de faire appel du jugement de Toulouse. Il a cependant précisé qu’en attendant « le jugement d’appel », Merck mettrait « des mesures en place pour s’assurer que ces 25 patients aient bien accès au traitement ».

Depuis sa mise sur le marché français, la nouvelle formule du Levothyrox a suscité plus de 300 plaintes, ce qui a conduit la justice à ouvrir une enquête. Des perquisitions ont eu lieu au siège de Merck à Lyon et au siège de l’ANSM, l’agence du médicament. À Lyon, une autre audience civile est prévue le mois prochain dans le cadre d’une action collective d’une centaine de malades. Face à la colère des patients, l’ancien médicament prescrit à 3 millions de personnes en France pour traiter des pathologies thyroïdiennes avait fait son retour début octobre dans les pharmacies françaises, mais en quantités limitées.

Il s’agit du premier jugement dans cette affaire, mais plusieurs procédures restent en cours. La dernière plainte en date a été déposée vendredi dernier pour non-assistance à personne en danger. Elle vise le laboratoire Merck mais aussi les ministres français de la Santé, Agnès Buzyn, et de l’Économie, Bruno Le Maire. La plaignante, elle-même sous Levothyrox et avocate au barreau d’Ajaccio (Corse), reproche à la ministre de la Santé Agnès Buzyn de n’avoir « pas su gérer la crise sanitaire» et […]

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Le Figaro