Affaire à suivre de très près concernant cette QPC. On se demande juste pourquoi il n’y a pas des milliers d’actions identiques sur la totalité du territoire !





Le tout premier coup de semonce pourrait bien venir… de Troyes. Ce mardi, le conseil de prud’hommes troyen a estimé recevable le réexamen d’une partie de la loi actant notamment la suspension, sans salaire, des soignants non vaccinés contre le Covid-19 par le Conseil constitutionnel. Loi qui aurait « de fortes chances » d’être retoquée selon l’avocat Emmanuel Ludot, défenseur du recours qui pourrait tout changer. Pourquoi un tel optimisme ? Selon le conseil rémois, l’article 14-2 n’a pas été saisi par le Conseil constitutionnel, « pour une raison inconnue» . Or, il en contient la portée la plus sensible. « La suspension d’un salarié, sans le payer, c’est un recul de près de 100 ans du droit du travail. Elle est contraire à toute convention collective internationale et donc anticonstitutionnelle », affirme encore Me Ludot. À l’origine du recours, il y a une infirmière auboise, non vaccinée, d’une association s’occupant de personnes en situation de handicap et qui souhaite pour l’instant rester anonyme.

« Une première en France »

Si, pour elle, il reste encore d’autres étapes à franchir, c’est déjà un premier pas vers le retour à un travail qu’elle a été contrainte de quitter le 14 septembre au soir et qu’elle « aime ». « Être partie comme je l’ai fait, je ne le souhaite à personne. J’ai subi une pression au quotidien avant mon départ, beaucoup de violences de la part des personnes vaccinées. Je ne suis pas une foldingue (sic) », confie celle qui explique son refus du vaccin, entre autres, par son caractère « expérimental ». Cette décision du conseil des prud’hommes de Troyes serait « une première en France » d’après Me Ludot. Et comme lui, l’infirmière qu’il défend s’attend à voir de nombreuses démarches similaires dans le pays suivre le même chemin. Concernant le calendrier, la question de constitutionnalité soulevée (voir par ailleurs) sera transmise dans un délai de huit jours à la Cour de cassation, pour la forme, avant un passage devant le Conseil constitutionnel. « Cela devrait être très rapide », indique en conclusion l’avocat.

Source : L’Est éclair du 7 oct. 2021.