Le Parlement européen se penche, mercredi 12 septembre, sur la réforme des droits d’auteur. (DAMIEN MEYER / AFP)

Ils sont déjà surpuissants et réalisent des chiffres d’affaires plus importants que le budget de nombreux États européens, mais cette loi va leur donner encore plus de pouvoir, étant donné que les journaux d’information vont recevoir leurs revenus des GAFA via ce fameux « droit voisin », ils ne pourront plus trop critiquer leur ultrapuissance comme c’est déjà le cas avec Big Pharma et bien d’autres multinationales qui ne respectent pas les lois et qui se spécialisent dans l’évasion fiscale, le non-respect des données personnelles… On a déjà constaté avec quel mépris les GAFA tiennent la loi française, sachant que c’est la loi californienne qui régit les rapports entre YouTube et ses utilisateurs, on imagine qu’avec ce genre de lois ce sera bien pire.

Nous pouvons d’ores et déjà annoncer la fin progressive de la liberté d’information et de réflexion sur Internet en judiciarisant tous les contenus avec une loi extrêmement sévère et lourde de conséquences au point de devoir nécessairement monter une équipe d’avocats spécialisés dans le droit d’auteur, avant de tenter une quelconque mise en ligne !


Le Parlement européen a voté mercredi la très sensible réforme du droit d’auteur, dont l’un des objectifs est de mieux répartir les revenus entre les créateurs de contenus et les plateformes qui les diffusent. 

C’est une bataille qui oppose artistes et éditeurs de presse aux géants du numérique et aux militants de la liberté sur internet. Les eurodéputés ont donné, mercredi 12 septembre, leur feu vert à la très sensible réforme du droit d’auteur. Son principe est d’inciter les plateformes à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un « droit voisin » pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux et agences d’être rémunérés pour la réutilisation en ligne de leur production.

Les eurodéputés vont maintenant devoir entamer des négociations avec le Conseil de l’UE (représentant les 28 États membres, déjà parvenus à un compromis le 25 mai) et la Commission européenne, afin de s’entendre sur un texte définitif, qui devra de nouveau être voté au Parlement. La réforme devra ensuite être transposée dans la loi de chaque État membre.

Franceinfo vous explique pourquoi vous devriez vous intéresser à cette réforme, qui pourrait avoir des conséquences sur votre utilisation d’internet.

Parce qu’elle pourrait modifier votre manière de vous informer

Au Parlement européen, les éditeurs de presse poussent pour que la réforme soit adoptée. Ils défendent en particulier son article 11. « Il s’agit ni plus ni moins que d’introduire le principe d’une juste rémunération des médias », ont estimé les patrons d’une vingtaine d’agences de presse dans une tribune publiée début septembre. Leur argument est le suivant : en proposant des liens et des extraits d’articles sur leurs plateformes, Google, Facebook et les autres géants du web encaissent des revenus publicitaires grâce à des contenus qu’ils n’ont pas financés ou payés.

Les éditeurs souhaitent donc que ces plateformes partagent une « modeste fraction de leurs revenus avec les producteurs de ces contenus » en instaurant un « droit voisin ».Une revendication qui intervient dans un contexte économique tendu pour l’information : « En 2000, la presse générait 5 milliards [d’euros] de recettes publicitaires annuelles, contre 1,7 milliard aujourd’hui, soit une saignée de 70% », explique à Libération Claire Léost, de Lagardère Active…


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